Lexipedia

19.5491 · Heure des questions. Question · 2019-09-17

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

La direction de l'Administration fédérale des douanes (AFD) a décidé d'introduire des grades militaires.

Faut-il voir dans cette décision un premier pas vers l'incorporation de l'AFD au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)