Wortlaut

Au mois de décembre 2017, l'intergroupe parlementaire Suisse-Japon a invité le Conseil fédéral à effectuer une mise à jour de l'accord de libre-échange avec le Japon. Depuis, les conseillers fédéraux Alain Berset, Ueli Maurer et Guy Parmelin se sont rendus au Japon.

Le 2 septembre 2019, la secrétaire d'État à l'économie, Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, a annoncé que le Japon n'avait, jusque-là, pas manifesté sa volonté de donner suite à la proposition suisse de moderniser cet accord.

- Les déplacements des conseillers fédéraux ont-ils été inutiles ?

- Quelle est la date de la prochaine réunion du Comité mixte chargé de cette question ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est bien conscient de la nécessité de moderniser l'accord de libre-échange et de partenariat économique Suisse-Japon de 2009. Nous nous engageons activement dans ce sens : à la fois au niveau technique dans le cadre des rencontres du comité mixte de l'accord, et aussi au niveau politique lors des missions de haut rang des membres du Conseil fédéral au Japon. Le Japon est un pays partenaire important de la Suisse. Nous veillons à soigner et à développer nos relations avec ce pays aux niveaux politique, économique et scientifique. Les missions des conseillers fédéraux auxquelles il est fait référence dans la question ont contribué activement à la réalisation de cet objectif. La question de la modernisation de l'accord de libre-échange Suisse-Japon a été thématisée à l'occasion de chacune des missions évoquées, la dernière en juillet 2019. Les Japonais nous ont bien entendu sur ce sujet et il existe un intérêt de principe du Japon de réviser certaines parties de l'accord. La prochaine étape visée est la mise sur pied d'une rencontre technique dont le but sera d'identifier les domaines qui pourraient être sujets à révision. Nous allons nous efforcer de tenir cette rencontre aussitôt que possible, au plus tard en connexion avec la prochaine réunion ordinaire du comité mixte de l'accord, prévue l'année prochaine au Japon.