Wortlaut

Au cours du mois d'août, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté pour la deuxième fois la demande d'un renvoi Dublin vers la Croatie. Il a justifié sa décision en déclarant, entre autres, que l'examen par le Secrétariat aux migrations des nombreux rapports relatifs aux refoulements illégaux n'avait pas été suffisant.

- Comment le Secrétariat d'État aux migrations a-t-il pu arriver à la conclusion qu'en Croatie l'accès aux procédures de demandes d'asile est garanti et que les menaces à la vie n'existent pas ?

En effet, selon de multiples sources, la situation serait tout autre.

- Quelles mesures le Secrétariat aux migrations prend-il pour pouvoir mieux apprécier la situation qui prévaut sur place en matière de respect des droits de l'homme ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)