Wortlaut

Citizen Lab, laboratoire de l'Université de Toronto spécialisé dans la recherche sur les menaces numériques pour la société civile, rapporte l'utilisation à grande échelle de la technologie malveillante Pegasus de la société de logiciels espions NSO Group par des gouvernements et des particuliers visant la surveillance du trafic de courriels et des téléphones portables des défenseurs des droits humains.

- Le Conseil fédéral est-il au courant de ce mode d'espionnage ?

- Que fait-il contre cela ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral sait que des gouvernements et des privés sont en mesure d'utiliser de tels outils techniques pour acquérir illégalement des informations sur le territoire suisse. L'entreprise NSO Group commercialise un service nommé Pegasus, qui permet d'infiltrer des téléphones portables en exploitant des failles ou des faiblesses de leurs logiciels. Ce sujet a notamment été évoqué dans le premier rapport semestriel Melani de 2017. Les services de renseignement utilisent fréquemment les technologies de l'information et de la communication pour acquérir des informations. Ils ont de plus en plus recours aux outils "cyber" parallèlement aux techniques classiques comme le recrutement de sources humaines. Dans le cadre de sa mission légale, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) décèle et prévient les activités d'espionnage contre les intérêts suisses. Il transmet le résultat de ses recherches aux autorités de poursuite pénale, à qui il revient, le cas échéant d'ouvrir une enquête contre les auteurs présumés.