19.5522 · Heure des questions. Question · 2019-09-18
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Chasse aux néophytes aux frais des propriétaires de forêt
- Le Conseil fédéral estime-t-il qu'il est proportionné d'obliger les propriétaires de forêt à lutter contre les néophytes et à entretenir les forêts ?
- Dans quelle mesure cette obligation est-elle conciliable avec le principe de causalité ?