Wortlaut

Dans son avis à l'interpellation Semadeni 19.3496, le Conseil fédéral déclare qu'il a été possible de durcir les exigences applicables à l'emploi de produits phytosanitaires afin de réduire le risque que ceux-ci polluent les eaux.

- De quels durcissements s'agit-il concrètement ?

- À quel point les risques ont-ils ainsi pu être réduits ?

Stellungnahme des Bundesrates

Sur la base de l'évolution des connaissances scientifiques, les exigences pour l'autorisation des produits phytosanitaires ont été renforcées ces dernières années. Un produit autorisable il y a vingt ans ne l'est plus forcément aujourd'hui. Pour s'assurer que les anciens produits remplissent les exigences actuelles, une procédure de réexamen des autorisations a été mise en place. Lorsque ce réexamen aboutit à la conclusion que ces risques sont trop élevés, des mesures appropriées telles que l'aménagement de bordures tampons, l'enherbement d'une partie des surfaces ou des techniques culturales préservant le sol sont incluses dans le texte de l'autorisation. Par exemple, pour un produit contenant la matière active fluaziname, l'autorisation a été complétée l'an dernier par diverses conditions concernant la dérive et le ruissellement. Si ces mesures ne sont pas suffisantes, les autorisations sont retirées. Actuellement, nous ne disposons pas d'un instrument permettant de quantifier la réduction des risques ainsi obtenue.