Wortlaut

La troisième édition du "Baromètre de la bureaucratie" est parue en avril dernier. Les résultats du sondage montrent que deux tiers des entreprises interrogées considèrent leur charge administrative "comme plutôt lourde voire lourde".

1. Quel est le but de ce sondage ?

2. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre, vu les résultats, pour enfin réduire la charge administrative des entreprises ?

3. Le baromètre sera-t-il encore utilisé à l'avenir ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le baromètre de la bureaucratie permet de tenir compte de la dimension subjective de la charge réglementaire à tous les échelons : fédéral, cantonal, communal, ou encore international. C'est un sondage régulier et standardisé. Il doit permettre de faire des observations sur la perception de la charge et son évolution en général et quant aux domaines de réglementation touchés. Le sondage est aussi utilisé par certains cantons.

2. Le Conseil fédéral considère l'allègement administratif des entreprises comme une tâche permanente et il en tient compte régulièrement lorsque des révisions sont mises en oeuvre. Par ailleurs, divers travaux sont en cours suite à des interventions parlementaires qui ont été approuvées. Par exemple, l'analyse d'impact de la réglementation doit être renforcée suite aux décisions prises par le Conseil fédéral pour mettre en oeuvre les motions Vogler 15.3400 et Groupe libéral-radical 15.3445. Un "quick-check" sera introduit ainsi qu'une évaluation plus systématique des coûts de la réglementation ; pour les projets importants une analyse d'impact approfondie doit être faite. De plus, conformément à la motion Sollberger 16.3388, le Conseil fédéral va soumettre au Parlement un projet sur une loi "antibureaucratie". Un rapport sur les obligations de documentation et d'archivage, contenant des mesures de simplification, est également en cours d'élaboration. Finalement, les travaux de mise en oeuvre de la motion de la Groupe libéral-radical 16.3360 sur le frein à la réglementation sont en cours.

3. Dans le rapport "Allègement administratif de 2015, le Conseil fédéral a annoncé qu'il effectuerait le monitorage de la bureaucratie tous les quatre ans. La prochaine enquête est prévue pour 2022. Toutefois, le Conseil fédéral se réserve la possibilité de modifier la périodicité de l'enquête.