Wortlaut

- Lorsqu'une substance active, connue pour se dégrader en plusieurs métabolites au cours du temps, est soumise à la procédure d'autorisation pour les pesticides, fait-on suivre à ses métabolites une procédure identique comprenant les mêmes exigences ?

- Si non, pourquoi tel n'est pas le cas ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les mêmes exigences sanitaires s'appliquent tant à la substance active qu'à ses métabolites dans les eaux souterraines. Ces produits ne doivent pas constituer un risque pour la santé du consommateur. Un produit phytosanitaire n'est pas autorisé si la concentration attendue de la substance active ou de ses métabolites pertinents dans les eaux souterraines dépasse 0,1 microgramme par litre.