Wortlaut

Le secteur de l'appareillage médical (Medtech) est fortement tributaire des exportations, et ses 59 000 emplois sont d'une grande importance pour la Suisse (16 milliards de francs de chiffre d'affaires, dont 11 milliards à l'export, 1400 fournisseurs et fabricants). Aussi est-il vital pour lui de pouvoir accéder au marché européen.

Que compte faire le Conseil fédéral pour que ce soit le cas, en dépit de nos divergences avec l'UE ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le secteur de la technique médicale est un secteur économique important tant pour la Suisse, en tant que place industrielle, que pour l'industrie d'exportation. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de l'accès au marché de l'UE pour ce secteur. Cet accès est facilité par l'Accord sur la reconnaissance mutuelle (ARM), qui doit être mis à jour compte tenu de la nouvelle réglementation, en Suisse et dans l'UE. Le Conseil fédéral s'engage pour une mise à jour de ce chapitre dans les temps, soit d'ici mai 2020. En novembre 2018 déjà, le comité mixte de l'ARM avait décidé de lancer les travaux techniques visant la mise à jour. Cependant, en décembre 2018, la Commission européenne a émis des réserves quant à l'actualisation d'accords existants. Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) est actuellement en contact avec la Commission européenne pour clarifier la situation. Le Département fédéral de l'intérieur et le DEFR examinent actuellement les différentes options dans l'éventualité où l'ARM ne pourrait pas être mis à jour à temps. Les offices concernés travaillent en collaboration avec la branche.