Wortlaut

Avec l'échec du réacteur de recherche français Astrid, successeur du surgénérateur Superphénix, qui avait lui aussi échoué, disparaît l'une des raisons principales qui motivaient le versement direct et indirect de fonds fédéraux (le cas échant via le PSI ou l'EPF) au projet de recherche d'Euratom ESFR-SMART, du moins en ce qui concerne le projet précité.

Sur quel poste budgétaire étaient prélevés les deniers publics affectés à ce projet désormais sans objet, et quel était leur montant ?

Stellungnahme des Bundesrates

Associée au programme de recherche d'Euratom, la Suisse verse des contributions calculées au prorata du montant total affecté chaque année par l'UE aux crédits d'engagement dédiés à ce programme. Elle contribue toutefois au programme dans son ensemble et non pas spécifiquement aux projets de recherche sélectionnés par la Commission européenne. Si l'on tient compte du niveau de contribution de la Suisse en 2017 et du budget du projet de recherche ESFR-SMART, la contribution à ce projet s'élève à environ 190 000 Euros. Quand bien même l'interruption du prototype Astrid devait être formellement confirmée par le Commissariat français à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, l'Institut Paul Scherrer s'attend à ce que le projet de recherche ESFR-SMART, qu'il coordonne, puisse être mené à bien comme prévu. L'interruption du projet français de prototype de réacteur de génération IV n'implique en rien l'interruption des recherches fondamentales et appliquées concernant la quatrième génération de réacteur dans le cadre d'Euratom. Si toutefois cette interruption devait affecter le projet ESFR-SMART et justifier une modification de son budget, il n'est pas exclu que la contribution de la Confédération suisse au programme de recherche d'Euratom soit ajustée en conséquence, via le mécanisme de régularisation des contributions prévu dans l'accord d'association de décembre 2014.