19.5556 · Heure des questions. Question · 2019-09-18
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Je demandais dans ma question 19.5435 qui supporte les coûts d'assainissement découlant de pollutions au chlorothalonil. Se référant au principe du pollueur-payeur, le Conseil fédéral a répondu que chaque cas doit être examiné pour pouvoir déterminer si les coûts peuvent être répercutés ou non. Il faut indiscutablement examiner dans chaque cas quels coûts peuvent être mis à la charge des responsables de la pollution. Les causes du phénomène sont toutefois toujours les mêmes, à savoir la fabrication, l'approbation et l'utilisation du produit.
La question ne peut-elle pas être réglée de manière globale ?