Wortlaut

Depuis l'annexion de la Crimée par la Russie, qui constitue une violation du droit international, les pourparlers avec l'union douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan sont au point mort. À l'occasion de la visite du président de la Confédération en Russie et au Kazakhstan, les 21 et 22 novembre 2019, le Département fédéral des finances a indiqué que les pourparlers portent sur le développement des relations économiques.

- Quelles possibilités de développement le Conseil fédéral voit-il eu égard à la violation persistante du droit international ?

- N'y a-t-il pas, en l'occurrence, une contradiction avec les conventions de l'AELE ?