Lexipedia

19.5579 · Heure des questions. Question · 2019-12-03

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Le pilotage de l'immigration doit être efficace et répondre aux besoins des entreprises. Le professeur d'économie Reiner Eichenberger estime qu'il vaut mieux taxer les immigrés en les obligeant à acquitter un "prix d'entrée", plutôt que de les contingenter.

1. Comment faudrait-il aménager cette taxe pour qu'elle se traduise par la venue en Suisse de la main-d'oeuvre souhaitée uniquement ?

2. Au cas où l'accord sur la liberté de circulation tomberait, une telle taxe serait-elle préférable à un contingentement ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)