19.5595 · Heure des questions. Question · 2019-12-04
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a vendu entièrement ou en partie divers aérodromes militaires qu'il n'utilisait plus. Néanmoins, il verse chaque année des fonds provenant de son budget à des exploitants et des propriétaires civils d'aérodromes.
- À combien se montent ces versements en 2019 :
a. pour des aérodromes militaires qui n'ont pas encore été transformés en aérodromes civils ?
b. pour des aérodromes militaires déjà transformés ?
- En 2019, à combien se monte la redevance que paient les exploitants et les utilisateurs civils à la Confédération pour l'utilisation de chaque aérodrome militaire (transformé ou non)?