19.5602 · Heure des questions. Question · 2019-12-04
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La redevance sur les médias électroniques a vu le jour au début 2019. On ne sait toujours pas combien cette taxe rapportera pour l'année en cours.
Aussi prié-je le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
1. À combien s'élèvera en 2019 le produit de la redevance sur les médias ?
2. À combien s'élèveront en 2019 les parts respectives du produit de la taxe acquittée par les ménages et du produit de la taxe acquittée par les entreprises ?
3. Quelle est l'évolution prévue du produit de la redevance pour les années à venir, soit en 2020, 2021 et 2022 ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)