Wortlaut

La loi sur les produits thérapeutiques règle des avantages pécuniaires. L'ordonnance sur l'intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPth) entre en vigueur le 1er janvier 2020. Des difficultés d'exécution devraient entraîner la suppression d'un certain nombre de rabais, ce qui devrait se traduire par des surcoûts considérables, notamment pour les hôpitaux.

- Que pense le Conseil fédéral de cette crainte exprimée par les hôpitaux ?

- Comment voit-il les effets de la mise en oeuvre pour les hôpitaux, les pharmacies et les médecins dispensants, en termes de temps et de contenu ?

- Des conventions en ce sens ont-elles été communiquées à l'Office fédéral de la santé publique ?

- L'OITPth a-t-elle fait l'objet d'une concertation avec les acteurs concernés ?