Wortlaut

Un médecin-chef et expert de l'Assurance-invalidité (AI) a récemment déclaré dans la presse que l'AI ne lui demande des précisions que s'il retient une incapacité de travail ouvrant le droit à une rente, mais jamais quand il atteste que la personne est capable de travailler.

- Cette façon de procéder est-elle systématique ?

- Si oui est-elle compatible avec le principe de procédure inquisitoire ?

- Si non y a-t-il autant de demandes de précisions si l'expert n'atteste pas d'incapacité de travail ouvrant le droit à une rente ?