19.5650 · Heure des questions. Question · 2019-12-09
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a malheureusement répondu de manière évasive aux questions 19.5539, 19.5549 et 19.5555 quant à la classification du métabolite R471811 du chlorothalonil effectuée par la Confédération.
Je pose donc la question sans détour :
- le métabolite R471811 a-t-il été classé récemment par l'UE dans la catégorie des métabolites pertinents ? Si oui, pour quelles raisons ?
- Le métabolite R471811 a-t-il également été classé dans la catégorie des métabolites pertinents en Suisse ? Si non, pour quelles raisons ?