Wortlaut

L'ingestion de sol pollué par les enfants est un risque reconnu par l'OMS. En mars 2019, le Conseil fédéral a mis en consultation dans l'ordonnance sur les sites contaminés l'abaissement des valeurs de plomb et de HAPs dans les sols des places de jeux pour les ajuster aux normes internationales bien plus basses. Cette révision ne concerne toutefois que les sols des sites pollués par des déchets.

Le Conseil fédéral va-t-il également modifier les valeurs de l'ordonnance sur les atteintes portées aux sols qui gère les sols pollués de manière diffuse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Il est vrai que l'ingestion de sols et de poussières par les petits enfants qui jouent sur les places de jeu et les jardins peut représenter un risque important pour la santé si le sol est pollué. Le Centre suisse de toxicologie humaine appliquée a vérifié si les valeurs actuelles de l'ordonnance sur les sites pollués pour les sols des places de jeu et autres lieux où jouent des enfants consistuent un risque pour la santé des petits enfants. Cette analyse a montré que les valeurs pour certaines substances (par exemple pour le plomb) sont trop élevées. Comme cela était le cas pour le mercure, dont la valeur a été adaptée en 2015. En mars 2019 le Conseil fédéral a mis en consultation la révision de l'ordonnance sur les sites pollués pour ces substances. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication est en train d'analyser les résultats de cette consultation et de clarifier certaines questions de mise en oeuvre avec les cantons. Un projet va être soumis au Conseil fédéral au cours de l'année 2020.