19.5658 · Heure des questions. Question · 2019-12-10
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Des indices de plus en plus nombreux semblent indiquer que la Suisse refuse de prendre ses responsabilités en matière de poursuite pénale s'agissant de l'expulsion vers la Turquie d'un terroriste présumé de l'"État islamique" et collaborateur du service de renseignement turc MIT, mettant par là la sécurité de la région en péril.
Me référant à la question Büchel 19.5578, je pose les questions suivantes :
- Que fait le Conseil fédéral lorsqu'il apprend que des membres de l'"État islamique" se livrent à des d'activités d'espionnage sur sol suisse ?
- Les intéressés sont-ils poursuivis en Suisse ?