Wortlaut

Le projet genevois Papyrus a pris fin le 31 décembre 2018, date limite pour le dépôt des dossiers de régularisation. Cette expérience a consisté à accorder des autorisations de séjour aux étrangers ayant fait le choix de l'illégalité. Pour éviter que des sans-papiers ne répondant pas aux critères déposent un dossier et risquent le renvoi, le prétraitement des dossiers a été effectué par des associations et des syndicats.

Qu'a fait le canton de Genève des dossiers qui n'ont pas rempli les critères de Papyrus ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'opération Papyrus lancée par les autorités genevoises visait deux objectifs principaux. Premièrement, la régularisation des conditions de séjour d'un certain nombre de migrants sans-papiers répondant aux critères légaux en matière d'intégration. Deuxièmement, l'assainissement du secteur de l'économie domestique particulièrement touché par le travail au noir. Les dossiers de sans-papiers qui ne remplissaient pas les critères de l'opération Papyrus ont fait l'objet de décisions de refus d'octroi d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse. Les critères d'inclusion dans l'opération Papyrus ayant été clairement précisés et communiqués, un nombre limité de décisions de refus a été prononcé. L'exécution de ces décisions relève de la compétence des autorités cantonales genevoises de migration.