19.5682 · Heure des questions. Question · 2019-12-10
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Si la mise en oeuvre du système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire est une bonne chose, la pratique montre cependant que les frais supplémentaires qui incombent aux vétérinaires sont en réalité répercutés sur les agriculteurs.
- Le Conseil fédéral est-il favorable à une telle évolution ?
- Cela n'est-il pas contraire au mandat prévu à l'article 8 de l'ordonnance concernant le système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire, qui dispose que l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires est chargé d'assurer une exploitation économique du système ?