Lexipedia

19.5693 · Heure des questions. Question · 2019-12-10

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Dans sa réponse à la question 19.5631, le Conseil fédéral fournit des informations sur les émissions d'ammoniac en Suisse, sans communiquer pour autant la place que nous occupons par rapport aux autres pays en Europe de ce point de vue.

Dès lors, le Conseil fédéral est prié d'indiquer depuis quand la Suisse figure parmi les lanternes rouges en Europe dans la lutte contre les excédents d'azote et d'ammoniac, et d'expliquer pourquoi ces émissions sont restées pratiquement constantes ces vingt dernières années.

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)