19.5695 · Heure des questions. Question · 2019-12-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
L'art. 91, al. 3, let. a, de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) prévoit que les véhicules lourds (qui pèsent plus de 3,5 tonnes) ont l'interdiction de circuler de nuit (entre 22 heures et 5 heures).
L'art. 91a, al. 1, OCR prévoit certaines exceptions à l'interdiction de circuler de nuit. Ainsi, le transport de fleurs coupées (lettre i) est autorisé.
Le Conseil fédéral peut-il nous indiquer le nombre total de véhicules lourds qui circulent de nuit en Suisse ?
Stellungnahme des Bundesrates
En Suisse, les voitures automobiles lourdes sont soumises en principe à l'interdiction de circuler la nuit. L'article 91a de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière prévoit un certain nombre d'exceptions. Pour les transports qui en bénéficient, aucune autorisation n'est requise. Aussi le Conseil fédéral ne dispose-t-il pas d'informations sur le nombre de poids lourds qui circulent sur les routes suisses entre 22 heures et 5 heures.