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19.5698 · Heure des questions. Question · 2019-12-10

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Le nouveau projet de l'OECD visant à revoir la taxation de l'économie numérique remet en question plusieurs principes de l'économie libérale de marché. Manifestement, la Suisse ne parvient pas à défendre ses intérêts dans cette enceinte.

D'où les deux questions que je pose :

1. Dans quels domaines l'OCDE a-t-elle, au cours des cinq dernières années, contribué au développement de l'économie de la Suisse et accru par conséquent le substrat fiscal du pays ?

2. Le Conseil fédéral n'est-il pas lui aussi d'avis que la Suisse devrait envisager de quitter l'OCDE, du moins à titre d'hypothèse ?

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