19.5698 · Heure des questions. Question · 2019-12-10
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Le nouveau projet de l'OECD visant à revoir la taxation de l'économie numérique remet en question plusieurs principes de l'économie libérale de marché. Manifestement, la Suisse ne parvient pas à défendre ses intérêts dans cette enceinte.
D'où les deux questions que je pose :
1. Dans quels domaines l'OCDE a-t-elle, au cours des cinq dernières années, contribué au développement de l'économie de la Suisse et accru par conséquent le substrat fiscal du pays ?
2. Le Conseil fédéral n'est-il pas lui aussi d'avis que la Suisse devrait envisager de quitter l'OCDE, du moins à titre d'hypothèse ?