Wortlaut

Dans quinze expertises AI, un médecin de Berne a fait état d'une capacité de travail de 1,0 % (contrairement à l'évaluation des médecins traitants), rédigeant à chaque fois l'évaluation exactement dans les mêmes termes, notamment en ce qui concerne les causes autres que la maladie ayant conduit à des difficultés de réadaptation. Lorsque, au seizième cas, le changement d'expert a été refusé, le médecin a reproduit une fois encore mot à mot le contenu des expertises précédentes. Depuis 2012, ce médecin a perçu au total des honoraires de 3,1 millions de francs pour son activité d'expert AI.

La reproduction à l'identique des termes d'une expertise fait-elle partie des critères de qualité courants ?