Stratégie énergétique 2050. Instrument de promotion de la recherche SWEET

Zusammenfassung

Message du 26 février 2020 relatif à un projet d’arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 26.02.2020

Le Conseil fédéral approuve un nouveau programme d'encouragement de la recherche énergétique d'une durée de 12 ans

Lors de sa séance du 26 février 2020, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif au nouveau programme d'encouragement de la recherche énergétique SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition), qui sera transmis au Parlement. Le programme s'étend sur 12 ans, de 2021 à 2032. Il vise à soutenir exclusivement des projets de partenariat ayant fait l'objet d'un appel d'offres qui traitent des thèmes de recherche centraux en lien avec la Stratégie énergétique 2050. Le Conseil fédéral entend assurer une transition fluide entre les pôles de compétences suisses en matière de recherche énergétique (SCCER), soutenus entre 2013 et fin 2020 dans le cadre du message FRI (message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation), et ce projet. Le programme d'encouragement de la recherche SWEET, traitant de thèmes spécifiques dans une perspective à long terme, doit permettre d'utiliser les compétences et les capacités développées dans le cadre des SCCER dans les hautes écoles pour traiter les thèmes centraux de la stratégie énergétique et climatique de la Suisse.

Le programme SWEET est axé sur la recherche appliquée et la démonstration des résultats obtenus. Les appels d'offres publics porteront sur les six thèmes suivants :

1. Efficacité énergétique et diminution correspondante des émissions de gaz à effet de serre

2. Énergies renouvelables

3. Stockage de l'énergie

4. Réseaux

5. Recherche non technique, p. ex. recherche socio-économique ou socio-psychologique

6. Sécurité des infrastructures énergétiques critiques

La direction du programme SWEET incombe à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). L'adjudication des projets de partenariat se fait par des appels d'offres réguliers portant sur des thèmes de recherche prioritaires. L'OFEN définit ces thèmes, qui s'inscrivent dans la mise en oeuvre de la stratégie énergétique et climatique de la Suisse, en collaboration avec la Commission fédérale pour la recherche énergétique (CORE). La participation aux appels d'offres est ouverte aux partenariats (projets de partenariat) composés, selon la problématique traitée, de différentes hautes écoles, d'établissements de recherche à but non lucratif, du secteur privé et des pouvoirs publics (communes, villes, entreprises liées à la Confédération). Les demandes sont évaluées par des panels composés d'experts du domaine concerné et de représentants des services fédéraux compétents. L'OFEN mène un monitoring annuel et établit des rapports sur les projets et les programmes soutenus.

Le programme SWEET vient compléter la palette d'instruments d'encouragement de la recherche de la Confédération, qui comprend déjà la recherche de l'administration, les projets pilotes et projets de démonstration de l'OFEN, SuisseÉnergie ou encore le soutien de projets par Innosuisse. La plateforme SWEET permettra d'assurer une coordination optimale. De plus, SWEET est intégré dans un réseau international grâce à la représentation de l'OFEN au sein des organes dirigeants des programmes de recherche de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et du groupe de pilotage du European Strategic Energy Technology Plan (SET Plan) de l'Union européenne.

De 2021 à 2032, des appels d'offres successifs pour des projets de partenariat d'une durée moyenne de sept ans seront réalisés dans le cadre de SWEET. Le Conseil fédéral demande à cet effet un crédit d'engagement de 136,4 millions de francs. Le Conseil fédéral a d'ores et déjà approuvé, par arrêté fédéral, une première tranche de 94,9 millions de francs destinée à financer les projets de partenariat dans le cadre des appels d'offres pour la période de 2021 à 2024. Le Conseil fédéral soumettra d'ici à fin juin 2024 au plus tard une demande portant sur le solde du crédit d'engagement, à savoir 41,5 millions pour les appels d'offres qui seront réalisés de 2025 à 2028. Aux 136,4 millions s'ajoutent 11,9 millions de francs de frais de personnel et d'exécution, pour un total de 148,3 millions de francs.

La compensation de ces montants intervient dans le cadre des messages relatifs à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (messages FRI). Le message FRI pour les années 2021 à 2024, que le Conseil fédéral a également approuvé aujourd'hui, prévoit que les SCCER s'achèveront fin 2020 et qu'aucun financement ultérieur n'interviendra par son biais. En lieu et place, ce message renvoie au programme SWEET, qui sera mené à bien dans le cadre de la recherche de l'administration de la Confédération, sous la direction de l'OFEN et en coordination avec les autres instruments d'encouragement de la recherche de la Confédération.

Pour ce projet, on a renoncé à une procédure de consultation ordinaire et consulté directement les acteurs concernés. Ceux-ci se sont exprimés par écrit en faveur du programme SWEET.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 10.06.2020

Le National veut accélérer la recherche énergétique

La recherche énergétique doit avancer plus vite. Par 145 voix contre 44, le National a soutenu mercredi le nouveau programme de promotion de la recherche élaboré par le Conseil fédéral. Il souhaite toutefois que le programme doté de 136,4 millions de francs s'achève d'ici à fin 2028 au lieu de 2032.

Si l'argent du programme baptisé SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) est mis à disposition pour les huit prochaines années, le développement des capacités de recherche sera accéléré et le Parlement pourra décider à nouveau du financement de la recherche énergétique après huit ans.

L'enveloppe prévue est de plus en plus faible depuis les premiers programmes de 2013. La commission de l'énergie s'inquiète de montants si faibles compte tenu des défis énergétiques à affronter, a relevé Isabelle Chevalley (PVL/VD). Les Verts sont déçus, a renchéri Christophe Clivaz (VS).

Une minorité UDC/PLR a plaidé en vain pour le délai fixé par le gouvernement. Selon Pierre-André Page (UDC/FR), il faut soutenir ce programme qui mise sur la recherche concrète et pragmatique. Mais les montants prévus sont suffisants pour les projets en présence, pas besoin d'accélérer la cadence de programmes.

Cela augmenterait les moyens à disposition, ce que le PLR ne voulait pas non plus. Pas du tout, a répondu Mme Chevalley, le gouvernement pourra simplement soumettre un nouveau programme plus vite au Parlement.

Le Conseil fédéral a prévu d'allouer l'ensemble des moyens d'ici à 2028 dans l'idée que les projets devront être achevés d'ici à 2032, a relevé la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. Il peut exceptionnellement vivre avec la majorité et la minorité. Les députés ont finalement opté par 104 voix contre 85 pour l'échéance de 2028.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 15.09.2020

La recherche énergétique sera accélérée

La recherche énergétique doit avancer plus vite. Comme le National, le Conseil des États en est convaincu. Il a soutenu mardi à l'unanimité le nouveau programme de promotion de la recherche élaboré par le Conseil fédéral et doté de 136,4 millions de francs.

Baptisé SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition), ce programme doit permettre de promouvoir les innovations nécessaires à la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050 et réaliser les objectifs climatiques de la Suisse. Il remplace les pôles de compétence en recherche énergétique, dont le financement prend fin en 2020.

La période de crédit sera ramenée à huit ans, donc de 2020 à 2028, et non douze comme l'avait prévu le Conseil fédéral. En mettant à disposition les moyens financiers dédiés à SWEET pour les huit prochaines années, le développement des capacités de recherche sera accéléré et le Parlement pourra décider à nouveau du financement de la recherche énergétique après cette période, a déclaré Martin Schmid (PLR/GR) pour la commission.

De cette manière, la continuité devrait être assurée en Suisse en matière de recherche sur l'énergie. Cette décision n'a pas d'incidence sur l'enveloppe prévue de 136,4 millions de francs.

Partenariats public-privé

Le programme soutiendra exclusivement des projets de partenariat. Il vise à promouvoir en particulier les projets basés sur une collaboration entre établissements de recherche, secteur privé et pouvoirs publics. SWEET se distingue en effet pour la recherche interdisciplinaire, a relevé la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga.