Wortlaut

La branche touristique est particulièrement touchée par les restrictions liées à la gestion du coronavirus, les annulations de séjours et d'événements se multipliant dans les destinations. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est-il prêt à envisager des mesures de soutien dédiées spécifiquement au secteur touristique ? Par exemple :

1. Envisage-t-il la possibilité de permettre le report du remboursement des prêts de la Nouvelle politique régionale accordés à des projets touristiques, sans prélèvement d'intérêt ?

2. Envisage-t-il dès maintenant la possibilité d'utiliser des lits d'hôtel pour accueillir certains patients en cas d'éventuelle saturation des lits hospitaliers due à la crise sanitaire liée au coronavirus ?

3. Pense-t-il étendre de manière exceptionnelle les dispositions concernant le temps partiel aux contrats des travailleurs saisonniers ?

4. Envisage-t-il d'élaborer un programme de relance qui, une fois la crise sanitaire surmontée, visera à promouvoir le tourisme de proximité, notamment par une campagne de promotion de l'offre touristique auprès du public suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le secteur touristique a été frappé très rapidement et de plein fouet par la crise du COVID-19. De nombreuses entreprises ont vu la demande s'effondrer en très peu de temps. Elles sont confrontées à une véritable vague d'annulations, et les nouvelles réservations sont rares. Cette situation découle de l'insécurité ressentie par les populations dans le monde ainsi que des mesures visant à endiguer la propagation du virus. Elle affecte à la fois le tourisme d'affaires dans les villes et le tourisme alpin des régions rurales.

Le Conseil fédéral a déjà pris plusieurs mesures en vue d'atténuer les effets de la crise du COVID-19 sur l'économie et la société. Afin d'éviter des licenciements collectifs et de garantir les salaires, il a par exemple étendu l'instrument du chômage partiel prévu par l'assurance-chômage dans le domaine des assurances sociales. En outre, de nouvelles indemnités destinées à couvrir les pertes de gain qui découlent des mesures prises en vue de lutter contre le coronavirus et pour lesquelles aucune autre compensation n'est prévue sont accordées sur la base du régime des APG. Afin de surmonter les pénuries de liquidités, la Confédération garantit de manière rapide et simple les crédits octroyés à des PME solvables. Le secteur touristique bénéficie lui aussi de ces mesures visant à couvrir temporairement les charges salariales et les frais fixes. Enfin, des dispositions ont été mises en oeuvre dans le cadre des instruments de la promotion touristique.

La liste actuelle de ces mesures figure sur la page internet suivante : www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus.html.

1. Afin de préserver la liquidité des emprunteurs, les cantons peuvent, à la demande des porteurs de projet, suspendre l'amortissement des prêts cantonaux et fédéraux et, si nécessaire, prolonger le délai de remboursement sans intérêt. La Confédération a incité les cantons à approuver de manière souple et légère les demandes de report d'amortissement déposées par les porteurs de projet et, au besoin, à prolonger la durée des prêts.

2. Le Conseil fédéral veut tout mettre en oeuvre pour garantir l'utilisation optimale des infrastructures de santé dans l'ensemble du pays et éviter une situation de surcharge dans certains cantons. Pour ce faire, ces derniers doivent fournir régulièrement à la Confédération des informations sur l'état de la situation sanitaire sur leur territoire, et notamment sur le nombre total et le taux d'utilisation des lits d'hôpitaux et des respirateurs artificiels, sur les stocks de matériel de protection personnelle et sur la disponibilité du personnel médical. À ce jour, le Conseil fédéral n'envisage pas la possibilité d'utiliser des lits d'hôtel pour accueillir certains patients. Cela ne signifie pas que les cantons ne sont pas autorisés à le faire.

3. Conformément à l'art. 4 de l'ordonnance sur les mesures dans le domaine de l'assurance-chômage en lien avec le coronavirus (RS 837.033), le droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (chômage partiel) a été étendu aux salariés dont la durée d'engagement est limitée et aux personnes au service d'une organisation de travail temporaire.

4. Lors de la session extraordinaire de début mai, le Parlement a approuvé un financement supplémentaire de la Confédération de 40 millions de francs pour Suisse Tourisme (ST). Comme condition cadre pour l'utilisation des fonds, il a été stipulé que la moitié des fonds devait être utilisée pour alléger la charge des partenaires touristiques de ST. En outre, les fonds supplémentaires doivent être utilisés pour promouvoir le tourisme durable et en mettant l'accent sur le tourisme intérieur. Il a également été spécifié que lors de l'utilisation des fonds supplémentaires, il faut veiller à ce que des offres attrayantes soient proposées à des prix intéressants.

Réponse du Conseil fédéral.