Wortlaut

Le secteur des soins et de la santé communautaire emploie de nombreux travailleurs étrangers et frontaliers. La proportion de frontaliers est très élevée dans de nombreux cantons.

Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer la proportion d'employés suisses, étrangers et frontaliers par canton.

Il indiquera également ces données par catégorie professionnelle : médecins, infirmiers et assistants en soins et santé communautaire.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les proportions de personnel suisse, étranger et frontalier dans le domaine de la santé humaine et de l'action sociale peuvent être établies en recourant à différentes statistiques de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Ainsi :

Tableau 1 : Personnel de la santé humaine et de l'action sociale, par canton de travail

Canton de travailTotal (personnel suisse et étranger y compris personnel frontalier)Part de personnel étranger (sans personnel frontalier)Part de personnel frontalierCanton de travailTotal (personnel suisse et étranger y compris personnel frontalier)Part de personnel étranger (sans personnel frontalier)Part de personnel frontalierZH102 364 23 % 1 % SH5 026 18 % 10 % BE78 558 15 % 0 % AR4 912 20 % 3 % LU25 325 17 % 0 % AI586 (17 %) 1 % UR2 198 (10 %) 0 % SG32 351 21 % 2 % SZ7 250 20 % 0 % GR12 972 19 % 3 % OW1 926 (17 %) 0 % AG37 447 21 % 4 % NW1 622 (13 %) 0 % TG15 180 24 % 6 % GL2 107 23 % 0 % TI21 997 21 % 17 % ZG6 790 18 % 0 % VD55 989 27 % 7 % FR16 166 23 % 0 % VS18 560 21 % 1 % SO15 549 17 % 1 % NE12 327 22 % 8 % BS23 236 21 % 15 % GE36 078 20 % 28 % BL17 633 19 % 8 % JU4 578 12 % 14 % CH558 727 21 % 5 %

Source : Relevé structurel et la statistique des frontaliers, moyennes 2014-2018 ( ): estimation basée sur <50 observations dans l'échantillon (résultats à interpréter avec précaution).

2. Pour ce qui est des proportions chez les médecins, les statistiques de l'OFS livrent le total du personnel étranger selon la nationalité, sans possibilité de distinguer le personnel frontalier.

Tableau 2 : Médecins, par canton de travail

Canton de travailTotal (personnel suisse et étranger y compris personnel frontalier)Dont personnel étranger (y compris personnel frontalier)Part de personnel étranger (y compris personnel frontalier)Canton de travailTotal (personnel suisse et étranger y compris personnel frontalier)Dont personnel étranger (y compris personnel frontalier)Part de personnel étranger (y compris personnel frontalier)ZH9 928 3 494 35 % SH346 158 46 % BE6 668 2 060 31 % AR323 167 52 % LU2 382 950 40 % AI54 14 25 % UR82 33 41 % SG2 763 1 354 49 % SZ507 201 40 % GR1 205 418 35 % OW110 48 44 % AG3 367 1 296 38 % NW158 68 43 % TG1 399 756 54 % GL140 54 39 % TI1 983 869 44 % ZG646 242 37 % VD6 391 1 955 31 % FR1 289 350 27 % VS1 526 557 36 % SO1 142 330 29 % NE1 018 342 34 % BS2 828 1 209 43 % GE4 840 1 460 30 % BL1 448 466 32 % JU340 123 36 % CH52 880 18 973 36 %

Sources : Relevé de la statistique administrative des hôpitaux, état au 31.12.2018, et Relevé des données struc-turelles des cabinets médicaux et centres ambulatoires, état au 31.12.2017.

3. Il en est de même pour les proportions de personnel étranger chez les infirmiers et infirmières et dans la catégorie " autre personnel soignant " des hôpitaux.

Tableau 3 : Infirmiers et infirmières et autre personnel soignant, par canton de travail

Canton de travailInfirmiers et infirmièresAutre personnel soignant1

Total (personnel suisse et étranger y compris personnel frontalier)Dont personnel étranger (y compris personnel frontalier)Part de personnel étranger (y compris personnel frontalier)Total (personnel suisse et étranger y compris personnel frontalier)Dont personnel étranger (y compris personnel frontalier)Part de personnel étranger (y compris personnel frontalier)ZH11 465 3 420 30 % 4 437 921 21 % BE8 213 1 358 17 % 4 102 648 16 % LU3 147 545 17 % 1 499 267 18 % UR174 39 22 % 86 8 9 % SZ546 125 23 % 241 23 10 % OW134 26 19 % 43 6 14 % NW152 17 11 % 67 16 24 % GL194 54 28 % 68 13 19 % ZG533 128 24 % 356 56 16 % FR1 431 506 35 % 503 135 27 % SO1 390 247 18 % 529 85 16 % BS3 737 1 778 48 % 1 362 474 35 % BL1 405 492 35 % 692 214 31 %

Canton de travailInfirmiers et infirmièresAutre personnel soignant1

Total (personnel suisse et étranger y compris personnel frontalier)Dont personnel étranger (y compris personnel frontalier)Part de personnel étranger (y compris personnel frontalier)Total (personnel suisse et étranger y compris personnel frontalier)Dont personnel étranger (y compris personnel frontalier)Part de personnel étranger (y compris personnel frontalier)SH518 234 45 % 140 26 19 % AR512 142 28 % 212 37 17 % AI37 12 32 % 15 1 7 % SG3 701 1 017 27 % 1 284 243 19 % GR1 594 388 24 % 590 135 23 % AG4 546 1 435 32 % 2 221 529 24 % TG1 722 717 42 % 808 166 21 % TI2 786 1 360 49 % 646 295 46 % VD7 232 3 888 54 % 3 013 1 374 46 % VS1 893 673 36 % 521 122 23 % NE1 201 648 54 % 285 92 32 % GE4 951 3 476 70 % 1 791 1 071 60 % JU585 343 59 % 362 142 39 % CH63 799 23 068 36 % 25 873 7 099 27 %

1 Personnel soignant avec un diplôme du niveau secondaire II, personnel soignant au niveau auxiliaire et autre personnel soignant.

Source : Relevé de la statistique administrative des hôpitaux, état au 31.12.2018.

Réponse du Conseil fédéral.