Wortlaut

Il y a 25 ans avait lieu la 4e Conférence mondiale sur les femmes, organisée par l'ONU à Pékin. Les textes visionnaires qui y été ont adoptés, à savoir la Déclaration et le Programme d'action de Beijing, ont été cosignés par la Suisse, qui s'est ainsi engagée à promouvoir l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes. À l'occasion du 25e anniversaire de cette conférence, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans le contexte du 25e anniversaire de la Conférence mondiale sur les femmes, quel bilan le Conseil fédéral tire-t-il s'agissant de la mise en oeuvre du Programme d'action de Beijing ?

2. Dans quels domaines est-il toujours nécessaire d'agir et quels thèmes font partie des priorités de la Confédération ?

3. Qu'est-ce que le Conseil fédéral entend entreprendre pour promouvoir l'égalité des genres ?

4. Le Forum Génération Égalité, prévu à Paris au début du mois de juillet, devait être l'un des temps forts de l'anniversaire de la conférence. Il a dû être reporté à début 2021 en raison des mesures relatives à la lutte contre le Covid-19. La Suisse prendra-t-elle part à ce forum par le biais d'une délégation et la société civile sera-t-elle représentée ?

5. La Confédération a-t-elle prévu de s'impliquer dans une ou plusieurs des six Coalitions d'action multi-acteurs qui sont au coeur du Forum Génération Égalité et qui concevront des plans d'action concrets destinés à être exécutés dans les cinq années suivantes ? Si oui, lequel des six thèmes proposés (Violence basée sur le genre, justice et droits économiques, autonomie corporelle et droits en matière de santé reproductive et sexuelle, action féministe pour la justice climatique, technologies et innovations pour l'égalité des sexes, mouvements et leadership féministes) compte-elle choisir ?

6. Le Conseil fédéral envisage-t-il d'impliquer la société civile ? Est-il également prêt à mettre à disposition les ressources nécessaires à cet effet ?

7. En Suisse, il existe la Coordination post Beijing des ONG suisses, fondée à la suite de la 4e Conférence mondiale sur les femmes. Les subventions fédérales dont l'organisation bénéficiait ayant été drastiquement réduites, elle risque de disparaître précisément l'année du 25e anniversaire de la conférence. Ne faudrait-il toutefois pas que la Confédération collabore avec la société civile afin de disposer d'un réseau large et solide ?

Stellungnahme des Bundesrates

1 et 2. Le Conseil fédéral tire un bilan globalement positif de la plateforme d'action de Pékin. Le 6 juin 2019, la Suisse a présenté un rapport sur la mise en oeuvre de cette plateforme, à l'occasion de son 25ème anniversaire (https ://www.ebg.admin.ch/dam/ebg/fr/dokumente/recht/rapport_beijing_25.pdf.download.pdf/21.05.2019_Rapport_Beijing%2025_F.pdf). Ce rapport examine les grandes thématiques de l'égalité entre femmes et hommes, souligne les progrès accomplis et attire l'attention sur les défis actuels. Au plan national, il s'agit principalement de l'autonomisation économique des femmes, de leur participation politique, de la conciliation entre les vies professionnelle et familiale ainsi que de la lutte contre la violence. À ces priorités thématiques s'ajoute encore, au plan international, la santé sexuelle et reproductive.

3. Afin de renforcer ses efforts de mise en oeuvre de l'égalité, le Conseil fédéral souhaite, dans le cadre du programme de législature 2019-2023, adopter une stratégie nationale pour l'égalité entre femmes et hommes. Celle-ci définira les priorités, les objectifs et les mesures à prendre dans les domaines au coeur de l'égalité en Suisse.

4. La Suisse sera engagée dans le Forum Génération Égalité. Si elle prévoit d'y participer au minimum au niveau technique, le niveau exact de représentation, le type de délégation qui y participera ainsi que la composition de celle-ci seront arrêtés lorsque les dates et le format du Forum seront communiqués.

5. La Suisse n'a pas encore défini la Coalition d'action dans laquelle elle s'engagera. Son intérêt porte sur les Coalitions d'action " Justice et droits économiques " et " Les femmes, la paix et la sécurité ". La seconde n'est pas une des Coalition d'action en tant que telle, mais elle fera vraisemblablement partie de l'engagement global au titre de " Génération Égalité ". La Suisse souhaite ainsi poursuivre son engagement fort dans ce domaine.

6. Dans le cadre de ses activités au sein de l'ONU, la Suisse implique régulièrement des organisations de la société civile, actives dans le domaine de la protection des droits humains et plus particulièrement de l'égalité des sexes. Lors de la Commission de la Condition de la Femme, comme pour d'autres réunions importantes de l'ONU, la Suisse s'efforce de communiquer avec la société civile et de la consulter. Les ressources existantes du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) sont à disposition à cette fin.

7. Le DFAE poursuit un soutien financier ciblé dans la mesure des besoins et ressources disponibles. Actuellement, il s'attache à inclure les nombreux acteurs et actrices de la société civile intéressés par les questions d'égalité. La Coordination post Beijing des ONG Suisses reçoit un soutien financier du DFAE pour ses projets depuis 2011. La Coordination des ONG a fait partie de la délégation suisse à la Commission de la Condition de la Femme à plusieurs reprises.

Réponse du Conseil fédéral.