Wortlaut

Les mesures concluantes que la Suisse a prises pour combattre la pandémie de coronavirus ont du succès et elles méritent notre respect et notre gratitude. Pourtant, l'ouverture des frontières avec l'UE - et en particulier avec la Suède - pose d'énormes problèmes. Ce pays a enregistré en moyenne, au cours des dix derniers jours, 900 nouvelles infections quotidiennes, présentant de loin la densité de malades la plus élevée et étant le seul pays de l'UE à ne pas avoir vu diminuer de manière significative le nombre de personnes infectées au cours des quatre dernières semaines. Par conséquent, à partir du 15 juin 2020, les voyages en provenance ou à destination de la Suède, avant tout de l'agglomération de Stockholm, pourraient présenter des risques bien supérieurs à la moyenne, comparables à ceux qui existaient pendant le confinement.

Face à cette situation, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. A-t-on prévu de modifier les mesures s'appliquant aux voyageurs en provenance ou à destination de la Suède pour faire face à cette situation extraordinaire ?

2. Notre voisine l'Autriche impose certaines règles aux voyageurs en provenance de Suède. Pourquoi n'en faisons-nous pas autant ?

3. Y a-t-il des accords internationaux qui contiennent des règles spéciales obligeant la Suisse à traiter sur un pied d'égalité tous les États de l'UE en ce qui concerne l'assouplissement des règles d'entrée, bien que les mesures de lutte contre le COVID-19 et les résultats obtenus aient été très différents et que la situation épidémiologique ait été très variable d'un pays à l'autre ?

4. Pourquoi enfreignons-nous tous les dispositifs de prophylaxie et envisageons-nous de réagir seulement quand le niveau des menaces s'accroît de nouveau dans notre pays ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. / 2. Le 6 juillet, la Suisse a instauré une obligation de se placer en quarantaine pour les voyageurs en provenance de 29 États et zones présentant un risque élevé d'infection afin de limiter la propagation du virus. La Suède faisait partie de ces 29 États. La situation épidémiologique s'y est depuis améliorée et est retombée sous la barre des 60 nouvelles infections pour 100 000 habitants dans les 14 derniers jours, valeur seuil en vigueur pour la Suisse. Suite à cela, l'obligation de se placer en quarantaine a été levée pour les voyageurs arrivant de Suède. Cependant, la Suisse dispose, parallèlement à la quarantaine obligatoire, d'autres mesures d'accompagnement pour les voyageurs en provenance de certains États. Ces mesures ont été adaptées en fonction de l'augmentation du trafic aérien. En particulier, les voyageurs reçoivent un dépliant contenant les informations importantes sur les mesures recommandées par l'Office fédéral de la santé publique et des liens sur le COVID-19. De plus, lorsqu'un smartphone étranger se connecte à un réseau suisse, il reçoit une notification push contenant les informations et liens importants.

3. Le Conseil fédéral et l'UE et ses États membres partagent un but commun : combattre la propagation du SARS-CoV-2. Depuis le début de la pandémie, la Suisse a ainsi pris de nombreuses mesures pour ce faire, en concertation avec ses partenaires européens si nécessaire et dans le respect de ses obligations nationales et internationales. En particulier, aussi bien l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) que l'accord d'association de Schengen (AAS) prévoient ainsi la possibilité, pour autant que des raisons d'ordre, de sécurité ou de santé l'exigent, de restreindre les droits accordés par l'ALCP ou de réintroduire les contrôles aux frontières abolis par l'AAS. Dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2, la Suisse et d'autres États membres de l'UE ont fait usage de cette possibilité et ont finalement décrété que les voyageurs en provenance de zones présentant un risque élevé d'infection, aussi bien internes à l'Europe qu'externes, devraient se placer en quarantaine. Les mesures de quarantaine prises par la Suisse reposent sur des critères épidémiologiques transparents et objectifs.

4. Le but du Conseil fédéral reste de contenir autant que possible l'épidémie de COVID-19 afin de préserver la santé publique et l'économie. Parallèlement aux mesures intérieures, des restrictions en matière d'entrée sur le territoire restent en vigueur pour les personnes en provenance de nombreux États et régions à risque hors de l'UE et de l'espace Schengen. Depuis le 6 juillet, les personnes entrant en Suisse depuis certains États et zones définis comme présentant un risque élevé d'infection au SARS-CoV-2 sont par ailleurs tenues de se placer en quarantaine. La liste des États et des zones concernés est régulièrement actualisée.

Réponse du Conseil fédéral.