Wortlaut

Tant le rapport annuel 2019 de RAlpin que le rapport sur le transfert du trafic de novembre 2019 montrent que le nombre de poids lourds transportés sur la chaussée roulante de l'axe du Saint-Gothard est tombé à zéro en 2019.

Cette situation est incompréhensible dès lors que les entreprises de transport de marchandises ont réclamé à de nombreuses reprises, dès le début des années 2010, la construction du " corridor 4 mètres " sur l'axe du Saint-Gothard.

Ce corridor était jugé et justifié comme absolument indispensable pour atteindre l'objectif de 650 000 poids lourds au plus sur la route, deux ans après la mise en service du tunnel de base du Saint-Gothard.

Le Parlement a d'ailleurs voté un crédit de près de 1 milliard de francs en 2014.

Le corridor 4 mètres est quasiment terminé. Il sera mis en service en 2020, en même temps que le tunnel de base du Ceneri. Dans ce contexte, il est stupéfiant d'apprendre que la chaussée roulante qui relie le Tessin à la Suisse allemande (de Lugano à Bâle, par ex.) a été récemment supprimée.

La chaussée roulante a toujours été présentée comme étant un élément essentiel de la politique de transfert, en complément des tunnels de base. Elle semble toutefois être devenue inutile maintenant qu'AlpTransit et le corridor 4 mètres sont terminés.

Au vu de cette situation surprenante, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Pour quelles raisons a-t-on réduit progressivement jusqu'à zéro le nombre de courses sur la chaussée roulante depuis 2018, soit depuis l'ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard ?

2. Ce service sera-t-il réactivé en décembre, à l'ouverture du tunnel de base du Ceneri et du corridor 4 mètres Chiasso (Italie) - Bâle ?

3. Quel avenir prévoit-on pour l'offre de chaussée roulante en général, à travers le Simplon, le Lötschberg et le Saint-Gothard ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Comme le Conseil fédéral l'a indiqué dans son rapport sur le transfert 2017 et confirmé dans sa réponse à l'interpellation 18.1042, la Confédération ne commande plus l'offre entre Bâle et Lugano. Jusqu'en 2018 inclus, elle a commandé et indemnisé, en sus de l'offre sur la liaison principale de la chaussée roulante (CR) entre Fribourg-en-Brisgau et Novare (via le Loetschberg-Simplon), une paire de trains quotidienne de la CR entre Bâle et Lugano en vertu de l'art. 8 de la loi du 19 décembre 2008 sur le transfert du transport de marchandises (RS 740.1). La cessation a été motivée par les efforts d'économie de la Confédération et par la faible efficience des subventions (coûts non couverts élevés par rapport aux quantités transportées transférées) destinées à la CR de la ligne du Saint-Gothard par rapport à celles de l'axe du Loetschberg-Simplon.

2. Non. La convention-cadre en vigueur conclue entre la Confédération et RAlpin pour les années 2019-2023 ne prévoit ni la commande ni la reprise d'une offre de la CR entre Lugano et Bâle.

3. Dans son rapport sur le transfert 2019, le Conseil fédéral a annoncé qu'il présenterait au Parlement, au plus tard dans son rapport sur le transfert 2021, une vue d'ensemble de la chaussée roulante. Cette vue d'ensemble indiquera s'il est opportun et proportionnel d'encourager la CR par des contributions d'investissement et si les risques politiques et financiers sont supportables.

Réponse du Conseil fédéral.