Wortlaut

Selon les chiffres publiés par l'OFSP, les primes de l'assurance-maladie augmenteront de 0,5 % en moyenne en Suisse en 2021, alors qu'elles augmenteront de 2,1 % au Tessin.

Dans un canton où les salaires stagnent depuis des années, où la différence avec les salaires moyens des autres régions du pays se creuse toujours davantage, cette nouvelle saignée affaiblit encore le pouvoir d'achat des familles.

Toujours selon les chiffres de l'OFSP, au Tessin le confinement imposé par l'épidémie de COVID-19 a fait baisser les coûts LAMal de 5,5 % au 1er trimestre par rapport à la même période de 2019. Au niveau suisse, les coûts n'ont pratiquement pas bougé.

1. Au vu de ces chiffres et compte tenu du fait que les coûts LAMal ont nettement baissé au Tessin pendant le 1er trimestre, comment est-il possible que les primes augmentent de 2,1 % en 2021 ?

2. De quelle latitude (en %) le Tessin dispose-t-il pour réduire les coûts de la santé par une réorganisation du système sanitaire cantonal ?

3. Que représentent les coûts de la santé au Tessin par rapport au PIB (en %) et à la population, en comparaison intercantonale (on présentera un tableau explicatif indiquant les chiffres de tous les cantons) ?

4. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il mettre en oeuvre pour empêcher l'augmentation des coûts de la santé et donc des primes de l'assurance-maladie au cours des prochaines ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les primes doivent couvrir les coûts de l'année pour laquelle elles sont applicables. Les primes 2021 devront ainsi couvrir les coûts 2021. Dans ces conditions, l'évolution des prestations en 2020 n'a pas d'influence directe sur les primes 2021. Au demeurant, selon le monitoring de l'évolution des coûts de l'assurance-maladie (www.ofsp.admin.ch > Chiffres & statistiques > Assurance-maladie : statistiques > Monitoring de l'évolution des coûts de l'assurance-maladie), les prestations brutes par assuré ont effectivement diminué au Tessin durant la première moitié de l'année 2020. Ce recul est cependant imputable au retard très important qu'ont pris les fournisseurs de prestations dans la facturation en raison de la crise du covid-19. On ne peut dès lors pas déduire des données du monitoring des conclusions plausibles pour les prestations allouées en 2020.

2/4. La couverture des soins et les structures hospitalières relèvent de la compétence des cantons. Il leur appartient par conséquent de décider des mesures à prendre dans ces domaines.

Comme le niveau des primes dépend des coûts, c'est sur ces derniers que le Conseil fédéral a décidé d'agir. Le 21 août 2019, il a transmis au Parlement un message concernant un premier paquet de mesures visant à freiner la hausse des coûts (19.046). Ce premier paquet comprend entre autres l'introduction d'un article relatif aux projets pilotes qui doit permettre de mener des programmes innovants de maîtrise des coûts en dehors du cadre de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10), un renforcement du contrôle des factures par les assureurs et les assurés et l'introduction d'un système de prix de référence pour les médicaments dont le brevet a expiré. Le 19 août 2020, le Conseil fédéral a envoyé en consultation un deuxième paquet de mesures prévoyant notamment l'introduction d'un objectif pour le système de santé, le renforcement des soins coordonnés par la mise en place du premier point de contact obligatoire pour tous les assurés, une réglementation sur les conventions pour les modèles de prix, la fixation de tarifs de référence pour les traitements hospitaliers dans un établissement hors canton choisi par l'assuré et la transmission électronique des factures (www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation en cours).

3. Les primes des assurés d'un canton doivent couvrir les coûts spécifiques de ce canton (art. 16 al. 3 de la loi fédérale sur la surveillance de l'assurance-maladie ; LSAMal, RS 832.12). Une comparaison intercantonale des primes ne permet dès lors pas de tirer des conclusions sur l'adéquation des primes du canton du Tessin.

Ci-dessous les données chiffrées demandées par l'auteur de la question, sous forme de tableau. Elles sont tirées des sources suivantes :

a) Office fédéral de la statistique > Trouver des statistiques > Economie nationale > Comptes nationaux > Produit intérieur brut par canton et grande région

b) Office fédéral de la statistique > Trouver des statistiques > Population

c) Office fédéral de la santé publique > Chiffres & statistiques > Assurance-maladie : statistiques > Statistique de l'assurance-maladie obligatoire

CantonPIB 20171 (en millions de francs)Population résidante permanente au 30.06.20201Prestations AOS brutes 2017 (en francs)Prestations AOS brutes 2019 (en francs)AG4159268953523680742002532279071AI989161574361667245562399AR308655345182230730190010279BE78278104156340334072054221480056BL2034729003012294624961308786772BS35955196535934867435961539798FR1863532338111144251601205481534GE4946750468122209365772286377589GL276440723138672411143753653GR14020199182676330345706377195JU462973542304653277316632177LU2699241487713552064971463524971NE15435176248741856966776969557NW305043083136353618147355587OW251037975120742803127748768SG3679451284917171795811800381331SH696382657305247667318817481SO1770227615110448351741096225417SZ9444160619526487290558558919TG16374281119904262241984300449TI2851235070715283137641646580847UR190036740107209440116804309VD5373180978732925894813449442985VS1840534658912518333891353852257ZG18921127596393508045422686333ZH143044154503256343679595946528771

1 Dernières données disponibles sur le site internet de l'Office fédéral de la statistique

Réponse du Conseil fédéral.