Wortlaut

L'Italie et d'autres pays européens veulent interdire l'ouverture des stations de ski sur leur territoire, convaincus que cette décision peut contribuer à lutter contre la pandémie.

Notre pays, qui jusqu'ici n'a pas fait mine de vouloir édicter des directives pour la fermeture des stations de ski, est invité par l'Italie à suivre la " voie européenne ".

Compte tenu de cette énième pression de l'extérieur et de l'entretien téléphonique de ce jour entre la présidente de la Confédération et le président du Conseil italien, dont l'issue n'est pas connue, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Peut-il confirmer qu'il n'a pas l'intention de fermer les différentes remontées mécaniques des domaines skiables comme le souhaitent nos voisins ?

2. Quelles mesures a-t-il mises en place pour, d'une part, permettre d'ouvrir normalement la saison d'hiver et, d'autre part, limiter les risques de contagion ?

3. Est-il disposé à éviter une fermeture qui serait préjudiciable à l'économie et aux emplois en particulier dans les régions périphériques qui comptent sur les activités liées au tourisme hivernal pour survivre ?

4. Quelles mesures entend-il mettre en place pour éviter que les skieurs des pays voisins se rabattent sur les infrastructures des cantons limitrophes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. à 4. Le 19 décembre 2020, le Conseil fédéral a décidé que les domaines skiables pourraient rester ouverts sous réserve d'une autorisation cantonale. Pour l'obtenir, il faut que la situation épidémiologique remplisse les conditions nécessaires et que les hôpitaux, les services de traçage des contacts et les centres de dépistage puissent garantir des capacités suffisantes (art. 5c de l'ordonnance COVID-10 situation particulière ; RS 818.101.26).

Pendant l'épidémie de COVID-19, il convient d'éviter les grands rassemblements à l'étroit sur les domaines skiables, notamment dans les zones d'attentes des différents moyens de transports. Le 4 décembre 2020, le Conseil fédéral a également décidé d'y limiter la capacité des trains, télécabines et téléphériques.

Les domaines skiables sont considérés comme des installations accessibles au public (art. 5d de l'ordonnance COVID-19 situation particulière). Pour obtenir une autorisation, les exploitants doivent élaborer et mettre en oeuvre un plan de protection pour l'entier du domaine skiable (pistes, transports, remontées mécaniques), en respectant les éventuelles consignes spécifiques aux activités sportives, aux transports publics etc. L'instauration de restrictions supplémentaires, par exemple concernant la capacité des installations, dépend principalement de l'évolution épidémiologique et de la situation dans les établissements médicaux des régions concernées.

Plusieurs pays européens, dont en particulier les pays voisins de la Suisse, se demandent comment concilier les sports d'hiver avec la crise actuelle. La Suisse est en contact étroit avec eux à ce sujet.

Réponse du Conseil fédéral.