Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Les acteurs de la branche ont fait leurs preuves cet été. Le Conseil fédéral leur retire-t-il sa confiance avant même que la saison d'hiver ait commencé ?

2. Mesures supplémentaires, réduction des capacités de transport, augmentation des distances de sécurité avec port du masque, interdiction du libre-service dans les restaurants. Où le Conseil fédéral voit-il des preuves de contagion ?

3. Ne craint-il pas de surréagir et d'aggraver inutilement la situation financière de nombreuses régions de montagne ?

4. Le système suisse, qui prévoit que les cantons peuvent prendre des mesures plus strictes, a fait ses preuves. Il doit donc en aller de même dans l'UE : chaque pays doit prendre les mesures qui s'imposent en fonction de la situation. Le Conseil fédéral est-il prêt à défendre cette position face à l'UE ?

5. N'en sommes-nous pas entre-temps arrivés au point où ce ne n'est plus le lieu de contamination qui est déterminant mais la forte politisation qui en découle et où la volonté de trouver des solutions raisonnables diminue de plus en plus ?

Les remontées mécaniques ont mis en place des plans de protection adaptés à la situation et sont prêtes pour la saison. L'annonce du Conseil fédéral qui entend, sans nécessité, renforcer les mesures en raison de la pression exercée par l'UE a d'autant plus surpris. Dans les régions de montagne, la collaboration entre le tourisme et l'agriculture constitue le fondement de la création de valeur.

Les difficultés rencontrées par un secteur touchent en définitive tous les secteurs.

Le tourisme fournit par exemple à l'agriculture, mais également à une partie de l'industrie, des emplois dont l'importance est capitale pour améliorer les revenus ; il s'agit même parfois de la seule source de revenus.

Si des emplois disparaissent dans les régions de montagne, il sera difficile de les recréer.

Stellungnahme des Bundesrates

1., 2., 3. et 5. Le Conseil fédéral se félicite que les exploitants de domaines skiables aient élaboré des plans de protection, grâce auxquels le tourisme d'hiver peut être envisagé pendant la pandémie. Toutefois, la situation épidémiologique actuelle ne peut être comparée à celle de cet été. Le nombre de cas est plusieurs fois supérieur à ce qu'il était alors, les hôpitaux sont surchargés et le personnel infirmier est épuisé. On sait que des infections se produisent lorsque de nombreuses personnes sont réunies dans un espace restreint, ce qui est le cas dans certains endroits des domaines skiables (p. ex. télécabines ou zones d'attentes). C'est pourquoi le Conseil fédéral a défini des règles de manière uniforme au niveau national le 4 décembre 2020. Conscient que le tourisme d'hiver ne pourra être égal à ce qu'il était les années précédentes, il s'efforce de concilier les intérêts économiques et ceux de la protection de la santé d'une manière praticable pour tous.

4. Au sein de l'Union européenne (UE), la protection de la santé publique relève principalement de la compétence de ses États membres. Certains pays européens se demandent donc à quelles conditions il serait possible de pratiquer les sports d'hiver dans la situation épidémiologique actuelle. La Suisse entretient des échanges à cet égard avec les pays concernés. L'UE n'a jamais abordé la question des sports d'hiver avec la Confédération.Le Conseil fédéral souhaite que les domaines skiables puissent ouvrir pendant les fêtes de fin d'année, si la situation épidémiologique le permet. Les décisions prises par le Conseil fédéral le 4 décembre 2020 expriment cette volonté. Il informera les autres pays de sa position.

Réponse du Conseil fédéral.