Wortlaut

Selon la presse, le Conseiller fédéral Alain Berset a l'intention d'instaurer des mesures contraignantes dans les stations de ski. Il semble bien qu'il veuille appliquer deux poids, deux mesures. Le tourisme d'hiver est essentiel pour le pays alpin qu'est la Suisse. Pendant tout l'été, les stations de ski ont préparé minutieusement la saison d'hiver, en donnant toujours la priorité à la santé des personnes.

D'où mes questions au Conseil fédéral.

1. Pourquoi veut-il massivement limiter la capacité des remontées mécaniques ?

2. Quelle différence fait-il entre un tram bondé et un téléphérique plein ?

3. En réduisant la capacité des remontées mécaniques, il rallonge les files de personnes qui attendent au froid. Pense-il que cela aide à contenir le virus ?

4. L'état actuel de la technique ne permet pas d'organiser un système de réservation d'une telle ampleur. Quel est l'avis du Conseil fédéral sur ce sujet ?

5. Si on autorise moins de skieurs sur les pistes, il y aura plus de monde en dehors des pistes (en raquettes à neige ou autre). Que pense le Conseil fédéral des conséquences hautement problématiques pour la faune sauvage ?

6. Si le Conseil fédéral restreint massivement la capacité des remontées mécaniques, il y aura beaucoup moins de touristes dans les régions de montagne qui sont déjà structurellement faibles. Pourquoi détruire le tourisme hivernal par des décisions délibérées et unilatérales ?

7. Le Conseil fédéral a eu tout l'été pour réfléchir. Pourquoi tirer aujourd'hui à hue et à dia ?

8. Qui contrôle et sanctionne les violations des restrictions prévues ?

Stellungnahme des Bundesrates

1., 2. et 7. Le Conseil fédéral souhaite que les domaines skiables puissent ouvrir pendant les fêtes de fin d'année, si la situation épidémiologique le permet. Les décisions du Conseil fédéral du 4 décembre 2020 sont l'expression de cette volonté. Toutefois, compte tenu du nombre élevé de cas, le Conseil fédéral a défini de manière uniforme les exigences auxquelles les plans de protection doivent répondre. Dans les moyens de transports fermés (comme les télécabines, les téléphériques et les trains à crémaillère mais pas les téléskis ni les télésièges), seuls deux tiers des places pourront être occupées. Dans le cas de l'infection par le COVID-19, le risque de transmission augmente lors de contact étroit avec une personne infectée. Or, il y a moins de distance entre les personnes dans un téléphérique plein que dans les transports publics. Les téléphériques sont le moyen de transport qui présente la plus forte densité de passagers. En outre, le Conseil fédéral a également pris des mesures pour réduire l'utilisation des transports publics, en particulier en recommandant le télétravail et l'enseignement à distance dans les universités.

3. et 6. Les regroupements importants de personnes, en particulier dans les zones d'attente, doivent être évités pendant la pandémie. L'élaboration et la mise en oeuvre de mesures adéquates sont donc impératives. Le Conseil fédéral est convaincu que les exploitants de domaines skiables peuvent mettre en oeuvre de telles mesures. Conscient que le tourisme d'hiver ne pourra être égal à ce qu'il était les années précédentes, il s'efforce de concilier les intérêts économiques et ceux de la protection de la santé d'une manière praticable pour tous.

4. Le Conseil fédéral est convaincu que les exploitants des stations de ski trouveront la meilleure solution possible pour mettre en oeuvre ses prescriptions. Il leur revient de décider si une pré-réservation est compatible avec les systèmes de billetterie qu'ils utilisent.

5. Les sports d'hiver pratiqués hors des pistes de ski balisées, des pistes de ski de fond et des itinéraires mettent en effet les animaux sauvages sous forte pression. Une perturbation excessive de la faune sauvage, qui a particulièrement besoin de repos en hiver, pousse les animaux à s'enfuir pour se réfugier dans les zones sensibles des forêts de montagne et, souvent, y mourir d'épuisement. Le Conseil fédéral recommande donc aux cantons et aux domaines skiables de protéger l'accès aux habitats sensibles de la faune sauvage conformément à l'art. l'art. 4ter de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et des oiseaux sauvages (ordonnance sur la chasse, OChP ; RS 922.01) en désignant des zones de tranquillité pour le gibier. Celles-ci peuvent être définies de manière temporaire et n'avoir qu'un caractère de recommandation, ce qui permet de prendre des mesures rapides et pragmatiques. En outre, le Conseil fédéral saluerait l'implication de l'industrie des sports d'hiver dans les campagnes de sensibilisation " Respecter, c'est protéger " et " Respect Nature " soutenues par l'OFEV.

8. Les exploitants des domaines skiables seront tenus de contrôler le respect des mesures par les touristes, de les en informer et d'intervenir si elles ne sont pas respectées. Les cantons seront tenus de contrôler l'application des règles. S'ils constatent des manquements importants, ils devront adresser un avertissement aux exploitants des domaines skiables et retirer leur autorisation si les abus persistent.

Réponse du Conseil fédéral.