Saison d'hiver. Le Conseil fédéral va-t-il céder aux pressions de l'étranger et achever de mettre notre économie touristique à genoux?

Wortlaut

Dans toutes les stations du pays, le Gouvernement a laissé croire jusqu'ici aux exploitants de remontées mécaniques et à tous les acteurs du tourisme hivernal qu'ils pourraient accueillir les skieurs et autres usagers de leurs installations moyennant des plans de protection qui ont été élaborés avec soin et sérieux et surtout, de manière réaliste et adaptée à la situation sanitaire. Et voici que sous doute sous la pression internationale (alors qu'il y a quelques jours seulement, le Conseiller fédéral Berset rappelait que la Suisse est un pays souverain !), ce même Conseiller fédéral Berset aurait proposé au Conseil fédéral de soumettre la fréquentation des domaines skiables à des conditions si draconiennes que leur exploitation s'en trouverait rendue de fait sinon impossible, du moins non rentable.

1. Des éléments objectifs liés à l'évolution de la pandémie en Suisse justifient-ils cette volte-face ?

2. Celle-ci (en espérant que ces intentions ne se concrétisent pas...) a-t-elle une autre origine que les pressions de pays voisins ?

3. Les exploitants de remontées mécaniques (et avec eux toute la branche du tourisme, sans parler des habitants de tout le pays aujourd'hui confinés qui n'attendent que de pouvoir s'aérer), dont les préparatifs pourtant basés sur les réglementations fédérales et cantonales en vigueur pourraient avoir été faits pour rien, n'ont-ils pas des raisons légitimes de se sentir trahis ?

4. Au vu de la situation qui prévaut effectivement en termes de décès clairement et directement au COVID-19 et d'hospitalisations directement imputables à ce virus, alors que tout est prêt, dans les stations du pays, pour accueillir les hôtes dont notre économie a tant besoin, le Conseil fédéral ne doit-il pas renoncer à imposer aux stations d'hiver d'autres contraintes que celles, adaptées à la situation sanitaire, qui sont déjà prévues dans les plans de protection ?

5. Pour le cas où le Conseil fédéral céderait néanmoins aux pressions de l'étranger, est-il prêt à proposer au Parlement, à la charge exclusive de la Confédération, un plan urgent de compensation du désastre économique et social que provoqueraient les mesures qui semblent menacer ?

Stellungnahme des Bundesrates

1., 3. et 4. Le Conseil fédéral souhaite que les stations de ski puissent être ouvertes durant les fêtes de fin d'année. Le 4 décembre 2020, il a défini le cadre pour les activités de sport d'hiver. Il salue le fait que les exploitants des domaines skiables aient élaboré des plans de protection. Ceux-ci constituent une bonne base pour le tourisme d'hiver durant la pandémie, mais compte tenu du nombre élevé de cas, des mesures supplémentaires sont néanmoins nécessaires. Les exigences minimales pour les plans de protection ont été définies par le Conseil fédéral de manière uniforme, afin que tous les amateurs de sports d'hiver soient soumis aux mêmes conditions. Les cantons sont tenus de contrôler l'application des règles. En cas de problèmes majeurs, les exploitants des domaines skiables seront avertis et en cas d'abus répétés, l'autorisation devra être retirée.

2. Divers pays européens s'interrogent sur les conditions à remplir pour que les sports d'hiver soient compatibles avec la situation épidémiologique actuelle. La Suisse est en contact avec plusieurs pays à ce sujet. L'objectif du Conseil fédéral est de permettre l'ouverture des stations de ski durant les fêtes de fin d'année, pour autant que la situation épidémiologique l'autorise. Les décisions du Conseil fédéral du 4 décembre 2020 reflètent cette volonté et sont communiquées dans ce sens aux pays partenaires.

5. Depuis le début de la pandémie, la stratégie du Conseil fédéral vise à atténuer rapidement et de manière ciblée les cas de rigueur dans les secteurs économiques directement touchés ainsi que chez les employés et les indépendants. Dès le début de l'épidémie, le Conseil fédéral a mis en place une vaste palette de mesures destinées à aider les entreprises concernées. Outre l'extension de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail et l'introduction de l'allocation pour perte de gain due au coronavirus, la Confédération peut participer, depuis le 1er décembre 2020, aux coûts que les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises particulièrement affectées par la pandémie occasionnent aux cantons (ordonnance COVID-19 cas de rigueur, RS 951.262). Cumulée aux ressources dégagées par les cantons, la somme prévue pour les cas de rigueur peut ainsi atteindre 2,5 milliards de francs. Les entreprises du secteur du tourisme d'hiver peuvent elles aussi bénéficier de ces aides.

Réponse du Conseil fédéral.