Wortlaut

Les acteurs du tourisme d'hiver suisse ont travaillé en étroite collaboration avec l'Office fédéral de la santé publique et les cantons pour mettre au point des plans de protection stricts permettant d'être prêts pour les jours fériés et l'ensemble de la saison. Voici qu'on apprend par les médias que le Conseil fédéral aurait cédé aux pressions venues en particulier des pays voisins et prévoirait encore davantage de restrictions pour les remontées mécaniques, les restaurants, etc. Or en compliquant la planification, on met en péril les régions de montagne qui dépendent très largement du tourisme hivernal. Dès lors, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment entend-il assurer une bonne planification dans les régions de montagne, à savoir pour les personnes et entreprises actives dans le secteur des sports d'hiver ? Sur la base de quels indicateurs et selon quel calendrier définira-t-il sa stratégie pour cette branche ?

2. A quels aménagements compte-t-il procéder par rapport aux plans de protection approuvés pour ces régions et aux prescriptions émanant des cantons ?

3. Comment abordera-t-il les conséquences et attentes qui se feront jour sur le plan financier avec la mise en oeuvre de ces adaptations des plans de protection ?

4. Comme nous nous trouvons toujours dans une situation particulière telle qu'elle est définie dans la loi sur les épidémies, les cantons doivent être associés aux décisions. Comment le Conseil fédéral s'assure-t-il que les intérêts bien compris des cantons directement touchés seront dûment pris en compte ?

5. De quelle manière veut-il procéder pour coordonner son action avec les pays voisins afin que, d'une part, la Suisse ne devienne pas un foyer d'infection pour le coronavirus et que d'autre part, des solutions pragmatiques soient trouvées pour les sports d'hiver sans que les stations soient pénalisées pour autant ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 2. Le Conseil fédéral souhaite que les stations de ski puissent être ouvertes durant les fêtes de fin d'année. Le 4 décembre 2020, il a fixé le cadre pour les activités de sport d'hiver. Il salue le fait que les exploitants des domaines skiables aient élaboré des plans de protection. Ceux-ci constituent une bonne base pour le tourisme d'hiver durant la pandémie, mais compte tenu du nombre élevé de cas, des mesures supplémentaires sont néanmoins nécessaires. Les exigences minimales pour les plans de protection ont été définies par le Conseil fédéral de manière uniforme, afin que tous les amateurs de sports d'hiver soient soumis aux mêmes conditions. Les cantons sont tenus de contrôler l'application des règles. En cas de problèmes majeurs, les exploitants des domaines skiables seront avertis et en cas d'abus répétés, l'autorisation devra être retirée.

3. Depuis le début de la pandémie, la stratégie du Conseil fédéral vise à atténuer rapidement et de manière ciblée les cas de rigueur dans les secteurs économiques directement touchés ainsi que chez les employés et les indépendants. Dès le début de l'épidémie, le Conseil fédéral a mis en place une vaste palette de mesures destinées à soutenir les entreprises concernées. Outre l'extension de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail et l'introduction de l'allocation pour perte de gain due au coronavirus, la Confédération peut participer, depuis le 1er décembre 2020, aux coûts que les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises particulièrement affectées par la pandémie occasionnent aux cantons (ordonnance COVID-19 cas de rigueur ; RS 951.262). Cumulée aux ressources dégagées par les cantons, la somme prévue pour les cas de rigueur peut ainsi atteindre 2,5 milliards de francs. Les entreprises du secteur du tourisme d'hiver peuvent elles aussi bénéficier de ces aides.

4. Depuis le début de la pandémie, le Conseil fédéral est en contact étroit avec les cantons. La décision du 4 décembre 2020 a été précédée de diverses discussions et le projet d'ordonnance leur a été soumis pour avis.

5. Différents pays européens examinent sous quelles conditions les activités de sport d'hiver sont compatibles avec la situation épidémiologique actuelle. La Suisse est en contact avec plusieurs pays. L'objectif du Conseil fédéral est de permettre l'ouverture des domaines skiables durant les fêtes de fin d'année, pour autant que la situation épidémiologique l'autorise. Cette position est également communiquée aux pays partenaires.

Réponse du Conseil fédéral.