Wortlaut

Le Centre Suisse Islam et Société (CSIS) de l'Université de Fribourg décrit son objectif comme suit : " Le CSIS encourage l'articulation scientifique de l'islam dans la société suisse. Tenant compte des savoirs islamiques, il favorise la discussion académique d'une perspective musulmane sur les questions sociétales. " Dans une publication récente (http ://www.vigilanceislam.com/images/Broch_CSIS_MV_avri12020.pdf), Mireille Vallette, journaliste spécialiste de l'islam, soulève de nombreuses questions sur ce projet et l'accuse de promouvoir l'islamisation et la radicalisation.

1. Quel bilan le Conseil fédéral tire-t-il du projet ?

2. La Confédération finance-t-elle, directement ou indirectement, le projet ou le CSIS ?

3. Les questions et les accusations formulées par Mme Vallette sont-elles fondées ?

4. Quel contrôle la Confédération exerce-t-elle sur les activités du CSIS ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Centre Suisse Islam et Société (CSIS) est un institut interfacultaire bilingue des facultés de théologie, de droit et des lettres de l'Université de Fribourg. En vertu de ses statuts, il se consacre à l'enseignement, à la recherche et à la formation continue dans le domaine de l'islam et de la société. Ses recherches mettent l'accent sur les questions sociétales, interreligieuses et d'éthique sociale et traitent également de la radicalisation. Les résultats de ces recherches sont accessibles au public. Le CSIS est à l'interface de la science, de la religion et de la société et développe un éventail de prestations à l'attention des administrations et institutions publiques et du secteur privé. Il entretient en outre un dialogue permanent avec les organisations musulmanes de Suisse.

2. Par le biais du soutien à l'Université de Fribourg en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), la Confédération participe aussi aux dépenses du CSIS en matière d'enseignement et de recherche. Sur proposition de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses (swissuniversities), le CSIS a reçu pour les années 2017 à 2020 des contributions liées à des projets pour des tâches présentant un intérêt dans le système des hautes écoles conformément à l'art. 59 LEHE.

Ces contributions ont été approuvées par la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE), l'organe politique suprême du domaine suisse des hautes écoles de la Confédération et des cantons, au titre de soutien pour le développement d'un centre de compétences national en collaboration avec d'autres hautes écoles. C'est ainsi que la création du CSIS a été soutenue à hauteur d'environ 2 millions de francs jusqu'à fin 2020. Pour la période 2021-2024, la CSHE a approuvé, là encore sur proposition de swissuniversities, une nouvelle enveloppe de 2 millions de francs au titre de soutien final à la mise en place du centre. Depuis 2019, le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) a soutenu un projet de recherche du CSIS, toujours en cours, à hauteur d'environ 400 000 francs. Entre 2015 et 2020, le CSIS a par ailleurs sollicité des fonds destinés à des projets et des mandats, pour un montant total d'environ 1 million de francs, auprès d'autres services fédéraux (Office fédéral de la police fedpol, Office fédéral des assurances sociales, Secrétariat d'État aux migrations, Département fédéral des affaires étrangères, Service de lutte contre le racisme). En font partie, notamment, l'offre de formation continue " Pratiquer l'aumônerie musulmane dans les institutions publiques " soutenue en 2020 par fedpol au titre du programme d'impulsion relatif à la mise en oeuvre du plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent, ainsi que le projet " Organisations musulmanes comme actrices sociales ", soutenu par le Secrétariat d'État aux migrations.

3. Il est légitime de se poser des questions par rapport aux institutions académiques. Selon ses statuts, le CSIS mène des activités de recherche, d'enseignement et de formation continue dans le champ d'étude Islam et Société. L'accent est mis sur la place de l'islam dans la société et l'ordre juridique suisses, le dialogue interreligieux et l'auto-réflexion islamo-théologique dans le contexte suisse. Les statuts précisent en outre que le centre n'a pas pour mission d'assurer la formation première des personnes actives dans l'enseignement religieux. Dans l'optique du soutien au titre de la LEHE, une évaluation finale externe sera menée pour examiner de manière approfondie l'effet des fonds fédéraux alloués et le rôle du CSIS à l'interface entre la science, la religion et la société. Le rapport d'évaluation sera publié.

4. En tant qu'institut de l'Université de Fribourg, le CSIS est tenu de rendre compte à cette dernière. Il est également soumis au système d'assurance qualité de l'université. La structure organisationnelle du centre garantit que ses activités sont bien encadrées par les organes responsables et qu'il dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la LEHE. Une commission consultative constituée de représentants issus des milieux scientifiques, économiques, politiques ainsi que de la société, de diverses collectivités musulmanes de Suisse et de l'administration fédérale accompagne les activités du centre. En ce qui concerne les contributions liées à des projets selon la LEHE, le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) évalue le degré de réalisation des objectifs définis dans la convention de prestations passée avec le centre ainsi que l'allocation des fonds sur la base des rapports annuels. À quoi s'ajoute l'évaluation finale mentionnée au point 3.

Réponse du Conseil fédéral.