20.3001 · Postulat · 2020-01-14
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport avec des propositions qui montre comment tenir compte des impacts climatiques positifs comme négatifs dans les études d'impacts sur l'environnement.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.