Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment la loi fédérale sur l'assurance-invalidité peut être modernisée sur le plan linguistique, s'agissant du terme " rente pour enfant ", d'une part, et de termes considérés aujourd'hui comme péjoratifs ou qui ne sont plus adaptés au vu de l'âge de la loi, d'autre part. Il conviendrait en outre d'indiquer dans quels autres actes, en particulier de la législation relative aux assurances sociales, les nouveaux termes proposés doivent être repris. Il faudrait également estimer et présenter les coûts liés à ces changements. Le gouvernement établira un rapport sur le sujet.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Cela fait longtemps déjà que certains termes utilisés dans la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) et dans d'autres actes de la législation relative aux assurances sociales sont critiqués ou considérés comme problématiques. Les analyses disponibles se focalisent principalement sur les termes " rente pour enfant " et " invalidité ", et aucune analyse des conséquences financières d'un changement de la terminologie n'a été réalisée à ce jour. Il serait donc judicieux de procéder à un inventaire compact de tous les termes problématiques, lequel se fonderait, dans la mesure du possible, sur les bases et les documents de référence existants.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.