Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Selon le système de surveillance des dépendances psychiques dans la population résidente en Suisse (" Monitorage suisse des addictions "), 200 000 personnes ont une consommation problématique de puissants somnifères et tranquillisants. Le Conseil fédéral juge-t-il qu'un stade critique est atteint ?

2. Compte tenu de cette consommation de médicaments psychotropes, en quoi estime-t-il que sa politique de prévention et la stratégie nationale doivent être adaptées ?

3. Comment explique-t-il l'augmentation observée ces dernières années ?

4. Faut-il intervenir dans les écoles pour identifier précocement les dépendances et agir en conséquence ?

5. Que pense-t-il de la mise en place d'un système de surveillance systématique des habitudes de consommation chez les adolescents, comme l'Islande prévoit de le faire ?

6. Faut-il mettre des moyens financiers supplémentaires pour relever efficacement les nouveaux défis dans le domaine des médicaments psychotropes ?

7. Faut-il rendre plus restrictives les directives régissant la remise de benzodiazépine, de médicaments contenant de la codéine et d'autres substances similaires ?

8. Comment la Confédération peut-elle soutenir les cantons dans leurs efforts de sensibilisation à l'abus de médicaments et de formation continue dans ces domaines ?

Begründung

En 2019, les rapports sur l'abus de médicaments psychotropes remis sur ordonnance, tels que l'alprazolam (Xanax), se sont multipliés. Il semble que des adolescents prennent déjà ces médicaments en cas d'anxiété ou de dépression, comme à Gelterkinden (BL) ou à Lucerne. Le rapport européen sur les drogues 2019 relève également une augmentation de l'usage abusif de ces substances. Ces dernières années, le nombre, le type et la disponibilité de nouvelles substances psychoactives qui appartiennent à la classe des benzodiazépines et qui ne sont soumises à aucune législation internationale en matière de drogues semblent avoir augmenté. Ces médicaments sont vendus sur le marché illégal de la drogue par des réseaux de distribution. D'autres sont vendus en ligne et parfois commercialisés sous leur vrai nom en tant que version " légale " de médicaments autorisés.

L'alprazolam rend rapidement dépendant. Pris en combinaison avec d'autres drogues telles que l'alcool, il peut entraîner une insuffisance respiratoire voire un coma.

Stellungnahme des Bundesrates

1./3./6. Le Conseil fédéral suit attentivement l'évolution concernant la consommation problématique de somnifères et de tranquillisants. D'après les connaissances actuelles, la part des personnes concernées est faible, et aucune augmentation n'est à constater. Dans le cadre de l'enquête la plus récente, qui date de 2018, environ 2 % de la population à partir de 15 ans déclarait avoir pris presque quotidiennement des somnifères ou des tranquillisants durant les trois derniers mois précédant l'enquête, contre 3,5 % en 2011 (source : système de monitorage suisse des addictions et des maladies non transmissibles ; Office fédéral de la santé publique, OFSP, et Observatoire suisse de la santé ; www.monam.ch). Compte tenu de ces chiffres, le Conseil fédéral considère qu'il n'est pas nécessaire d'engager des moyens financiers supplémentaires.

2. Le rapport de l'OFSP sur la consommation problématique de médicaments psychoactifs (Auslegeordnung problematische Einnahme von psychoaktiven Medikamenten, en allemand uniquement), publié en 2019, a montré que la consommation problématique de somnifères et de tranquillisants est plus répandue chez les personnes de plus de 60 ans que chez les jeunes. Le rapport a également mis en évidence une légère augmentation de la prise d'analgésiques opioïdes par les patients atteints de douleurs chroniques. L'OFSP surveille ces évolutions dans le cadre de la stratégie Addictions et examine les mesures à prendre. Dans ces circonstances, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu de prendre des mesures supplémentaires.

4. La planification et la mise en oeuvre des mesures de prévention des addictions à l'école sont en premier lieu du ressort des cantons et des communes. L'OFSP leur apporte au besoin son soutien pour développer et appliquer des programmes ou plans spécifiques. Toutefois, comme exposé plus haut, les jeunes sont moins concernés par le problème de la consommation abusive de médicaments psychoactifs.

5. La Suisse effectue périodiquement plusieurs récoltes de données sur la consommation de substances psychoactives chez les jeunes, dont l'Enquête suisse sur la santé (ESS) et l'Enquête suisse auprès des écoliers (Health behaviour of school children, HBSC). De plus, d'autres recherches, comme par exemple celles du groupe de recherche sur la santé des adolescents, se penchent sur le comportement des jeunes dans ce domaine. Les données disponibles actuellement donnent un aperçu suffisamment clair de la situation. Le Conseil fédéral considère donc qu'un monitorage supplémentaire ne s'impose pas.

7. Les sociétés de discipline médicale sont chargées d'élaborer des directives et des guides à l'attention du corps médical pour l'aiguiller dans l'utilisation appropriée des psychotropes. Le Conseil fédéral le mentionnait dans son avis relatif à la motion 19.4305 Estermann " Réduire drastiquement la remise d'antidépresseurs en Suisse ": selon lui, cette compétence doit rester aux mains de ces organisations. Leur lien étroit avec la pratique les place en meilleure position pour juger de la pertinence de nouvelles découvertes scientifiques et adapter leurs recommandations en conséquence.

8. L'OFSP entretient des échanges réguliers avec les services cantonaux compétents, les associations professionnelles et les organisations faîtières oeuvrant dans le domaine des addictions et les soutient en assurant un travail de coordination. Sur mandat de l'OFSP, les associations professionnelles, les réseaux de la médecine des addictions et la Société Suisse de Médecine de l'Addiction fournissent des prestations en faveur des institutions et des groupements professionnels de premiers recours. En outre, le site internet www.praxis-suchtmedizin.ch, géré sur mandat de l'OFSP, publie des informations sur les addictions et les médicaments.

Réponse du Conseil fédéral.