Wortlaut

Aujourd'hui, le plastique se retrouve en grand quantités dans l'environnement ;il y parvient de nombreuses manières différentes. Dans le monde agricole, par exemple, les cordes de balle utilisées pour les ballots sont souvent abandonnées dans les champs. Ce plastique peut se retrouver dans le fourrage des animaux, pour ensuite passer dans la nourriture des humains sous la forme de microparticules.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Existe-t-il d'autres solutions moins nuisibles pour l'environnement que ces cordes de balle en plastique ?

2. La Confédération (ou d'autres autorités) soutient-elle les agriculteurs à la recherche de solutions de remplacement aux produits en plastique, par exemple des produits biodégradables ?

3. Le Conseil fédéral pense-t-il qu'il est nécessaire d'encourager l'utilisation de produits moins nuisibles pour l'environnement dans l'agriculture, objectif qui pourrait être atteint par la sensibilisation, l'éducation et la recherche ?

Stellungnahme des Bundesrates

1)

Les déchets plastiques ne doivent en aucun cas parvenir dans l'environnement ; il est donc impératif de les recycler ou de les valoriser énergétiquement. Dès lors, des alternatives aux cordes à balles en plastique devraient être utilisées dans la mesure où celles-ci sont réalisables sur le plan technique (résistance durant la formation des ballots et le stockage), économiquement supportables et judicieuses d'un point de vue écologique, et qu'elles présentent un meilleur écobilan que les produits en plastique. Toutefois, les cordes réalisées en matériaux biodégradables (MBD) ne se décomposent malheureusement pas complètement dans l'environnement : pour se dégrader presque entièrement, il faut aux MBD certaines conditions (humidité, chaleur, durée) qui ne sont réunies que dans les installations de méthanisation et de compostage industrielles. En vertu de la norme EN 13432, les MBD doivent présenter une biodégradabilité de 90 % en six mois, et les produits en plastique utilisés dans les sols, comme les films de paillage, une biodégradabilité de 90 % en 24 mois. Les installations de méthanisation de l'agriculture ainsi que le compostage en bordure de terrain agricole et le compostage domestique ne permettent pas d'atteindre les températures nécessaires pour répondre aux exigences de la norme. Par ailleurs, l'utilisation de MBD peut amener les utilisateurs à davantage laisser leurs produits dans la nature, pensant que ces derniers se décomposeront rapidement et entièrement.

2)

Si la Confédération n'est pas compétente pour ce qui est de la recherche d'alternatives écologiques aux plastiques dans l'agriculture, elle peut toutefois soutenir des projets pilotes et des projets de recherche. Actuellement, elle cherche, avec le concours des branches concernées, à accroître la part de recyclage des films en plastique utilisés dans le secteur agricole et accompagne les efforts de l'association de l'industrie suisse des matières plastiques (KUNSTOFF.swiss, anciennement Swiss Plastics) en lui fournissant un appui technique afin de mieux recycler les films employés dans l'agriculture. Aussi est-il question d'examiner, avec les acteurs concernés, dans quelle mesure un système de recyclage de ces films qui fonctionne bien à l'étranger peut être transposé en Suisse.

3)

De l'avis du Conseil fédéral, la sensibilisation à l'utilisation de produits de substitution et la recherche en la matière incombent en premier lieu aux secteurs industriels concernés ainsi qu'aux entreprises agricoles.

Actuellement, la Confédération appuie un projet de recherche sur la dégradabilité des films de paillage biodégradables utilisés dans les sols agricoles, dont les résultats pourront ensuite être repris via les canaux d'information, comme la centrale de vulgarisation agricole AGRIDEA, par les services spécialisés cantonaux et dans les mesures de formation initiale.

Réponse du Conseil fédéral.