Wortlaut

1. L'Assemblée fédérale est priée d'introduire, à l'instar des pays voisins de la Suisse, une taxe sur tous les billets d'avion. Le montant de la taxe doit dépendre de la distance parcourue en vol.

2. L'Assemblée fédérale est priée de s'engager en faveur d'un impôt sur le kérosène au niveau international. Cet engagement est communiqué de manière active en Suisse et à l'étranger.

Begründung

La proposition examinée par le Grand Conseil du canton de Bâle-Ville fait valoir les considérations suivantes :

- Depuis la signature de la Convention de Chicago, en 1944, le kérosène est exempté de toute taxe s'agissant des liaisons aériennes internationales ; de plus, les vols à destination de l'étranger ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. En conséquence, les voyages en avion sont très souvent bien moins chers que les voyages comparables en train.

- Le transport aérien ne supporte ni ses coûts d'infrastructure, ni les coûts externes qui découlent d'atteintes à la santé en raison du bruit, de la perte de valeur de terrains et d'appartements et de dommages climatiques locaux et globaux.

- Le taux de croissance du transport aérien est énorme.

- La sensibilisation aux problèmes climatiques a considérablement augmenté.

- À sa séance de février 2019, le Grand Conseil du canton de Bâle-Ville a proclamé l'urgence climatique par plus de deux tiers des voix.

- En Europe, douze pays, dont des voisins de la Suisse, ont déjà introduit une taxe sur les billets d'avion.

- Il est grand temps que la Suisse fasse elle aussi un pas en direction de la transparence des coûts et de l'application du principe de causalité et crée des incitations pour favoriser la transition vers des moyens de transport moins néfastes pour le climat.

- Il y a lieu de mettre un terme au subventionnement indirect injustifié du transport aérien et aux distorsions de la concurrence que ce subventionnement induit.

- En matière de changement climatique, toutes les régions de Suisse sont logées à la même enseigne et peuvent donc légitimement renforcer la pression sur les Chambres fédérales.

Explications

L'initiative vise à ce que la Confédération impose les émissions de CO2 produites par le transport aérien au moyen d'une taxe nationale sur les billets d'avion ; elle vise également à ce que la Suisse s'engage, au niveau international, en faveur d'un impôt sur le kérosène. Ainsi, le transport aérien contribuerait, lui aussi, à la protection du climat.

Il est indéniable qu'il faudra consentir d'importants efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment de CO2, produites par l'activité humaine. Pour que tout un chacun modifie ses habitudes de consommation et que les changements nécessaires soient opérés au niveau de la production de biens, il y a lieu d'adapter les conditions-cadres aux plans national et international. Or, les instruments qui, en s'attaquant aux prix, nous rappellent que les ressources naturelles sont rares et que le potentiel des écosystèmes n'est pas illimité jouent un rôle important à cet égard : ils nous obligent à tenir compte, lors des décisions de consommation ou de production, des coûts externes induits par l'exploitation de la nature par l'homme.

Il va sans dire qu'il est également nécessaire de réduire les répercussions environnementales néfastes dans le domaine de la mobilité, qui dépend majoritairement des carburants fossiles. Même si le transport aérien n'est responsable que d'une petite partie des émissions de CO2 à l'échelle de la planète (de 2 à 2,5 %), il est lui aussi concerné : en Suisse, où l'on prend plus l'avion que dans d'autres pays en moyenne, quelque 10 % des émissions de CO2 sont produits par les vols internationaux, selon l'Inventaire des émissions de gaz à effet de serre de la Confédération.

Il convient de saluer le fait que l'introduction d'une taxe sur les billets d'avion fait déjà l'objet de la révision totale en cours de la loi sur le CO2. La présente initiative du canton de Bâle-Ville insiste sur la nécessité de prendre cette mesure. Elle s'ajoute à une série d'autres initiatives que les cantons de Genève, Saint-Gall, Vaud et Bâle-Campagne ont déjà déposées ou ont prévu de déposer devant l'Assemblée fédérale.

Pour réduire les émissions de CO2 du transport aérien, il convient également d'imposer directement la consommation d'énergies et de carburants fossiles. L'actuelle exemption fiscale du kérosène n'est plus justifiée. L'introduction d'une taxe sur le kérosène au niveau international serait très judicieuse et peut parfaitement s'inscrire dans les efforts entrepris à échelle de la planète pour réduire les émissions de CO2 du transport aérien dans le cadre du régime CORSIA, adopté par l'Organisation de l'aviation civile internationale, ou dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émission.

Il y a lieu de mentionner le cas particulier de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (EuroAirport). Conformément à l'art. 6 de la Convention franco-suisse du 4 juillet 1949 relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, à Blotzheim, la législation et la réglementation françaises sont seules applicables dans l'enceinte de l'aéroport, sous réserve des dérogations expresses apportées à ce principe. De telles dérogations n'existent pas encore dans le domaine des taxes sur les billets d'avion visant à imposer les émissions de CO2. L'introduction par la Confédération d'une taxe sur les vols au départ de la Suisse nécessite donc de conclure un accord avec la France afin que celle-ci renonce à sa propre taxe, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Il s'agit d'éviter les disparités de prix entre l'EuroAirport et les autres aéroports suisses ou entre les secteurs suisse et français de l'EuroAirport. Il faut aussi empêcher que la France remette en question l'accord de 2017 concernant la fiscalité applicable dans le secteur suisse de l'EuroAirport lors d'éventuelles négociations avec la France relatives à une taxe sur les billets d'avion dans cet aéroport. Il faudra tenir compte de ces points lors de l'élaboration des dispositions fédérales sur la taxe sur les billets d'avion.