Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de

1. faire un relevé systématique des " corridors d'obscurités " du pays et en réaliser une cartographie détaillée ;

2. dresser une liste de mesures de réduction des émissions lumineuses, en concertation avec les cantons, sur l'ensemble du territoire suisse, également dans les bâtiments publics appartenant à la Confédération ;

3. dans le cadre de la reconversion au LED des éclairages publics, liée à une volonté d'efficacité énergétique, privilégier l'option la moins nocive pour la biodiversité, en termes d'intensité lumineuse, de chaleur et de couleur de la lumière ;

4. créer la base juridique pour aménager des " fenêtres nocturnes ", à savoir l'extinction ou la forte diminution de l'éclairage public pendant la nuit.

Begründung

La pollution lumineuse est un excès nocturne de production lumineuse. Ces nuisances ont un impact sur la santé humaine, en troublant le sommeil, sur les animaux, affectant leurs rythmes biologiques, leurs activités nocturnes ou leurs migrations, sur la flore et la biodiversité. A noter aussi que la lumière censée éclairer le sol est souvent orientée vers le ciel : réduire les émissions lumineuses c'est aussi focaliser la lumière vers le sol et faire des économies d'énergie et d'argent.

Cette motion propose d'agir efficacement contre la pollution lumineuse à travers quatre invites :

1. le recensements des corridors d'obscurité. Cartographier c'est aussi repérer les ruptures de corridors biologiques car le trait de lumière crée un mur physique et confine les animaux dans des parcelles isolées.

2. des mesures concrètes de réduction des émissions lumineuses, de manière à adapter la loi pour protéger les corridors d'obscurité mais aussi agir sur l'ensemble du territoire suisse, également urbanisé, de manière à diminuer l'intensité globale de la lumière.

3. choisir la bonne couleur de la lumière n'est pas anodin. L'usage des LED blanches, à forte composante de lumière bleue, sont dommageables pour le vivant qui est très sensible au bleu et au violet. Il s'agit donc de changer la technologie de l'ampoule en choisissant des LED aux couleurs chaudes.

4. de plus en plus de communes ont décidé, souvent en concertation avec leur population, d'éteindre l'éclairage public quelques heures de la nuit. C'est notamment le cas du Val-de-Ruz dans le canton de Neuchâtel ou bientôt de Vernier dans le canton de Genève.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La motion 19.3207 " Enrayer rapidement et résolument la mortalité dramatique des abeilles et autres insectes ", déposée par le conseiller national Bernhard Guhl, et la motion 20.3010 " Combattre la disparition des insectes ", déposée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national, tiennent déjà toutes les deux compte de l'aspect de la pollution lumineuse dans la lutte contre le déclin des insectes. Le Conseil fédéral est donc d'avis qu'une nouvelle motion sur ce même thème n'est pas nécessaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.