Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'ordonnance 2 COVID-19 de manière à permettre aux entreprises du secteur de l'hôtellerie-restauration de reprendre leur activité par étapes à partir du 11 mai, selon le plan ci-dessous et en tenant compte de la situation épidémiologique, pour autant qu'elles respectent les recommandations de l'OFSP en matière d'hygiène et de distanciation sociale.

- 1re étape : restaurants, cafés/bistros et tables d'hôtes ;

- 2e étape : bars et pubs ;

- 3e étape : discothèques ;

- 4e étape : salles de concert, shisha lounges et festivals de cuisine de rue.

Les concepts de protection s'appliquant à l'hôtellerie-restauration s'alignent sur les normes et recommandations définies par GastroSuisse et HotellerieSuisse en vue d'un retour à l'exploitation normale du 10 avril 2020.

Une minorité de la commission (Zanetti Roberto, Hegglin Peter, Levrat, Noser, Rechsteiner Paul, Thorens Goumaz) propose de rejeter la motion.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient que l'assouplissement échelonné des mesures ne peut satisfaire à tous les souhaits de l'économie et de la société. Les mesures de grande envergure prises en mars ont permis de ralentir significativement la propagation du coronavirus. Or, un assouplissement simultané de plusieurs mesures, voire de leur totalité, présenterait un grand risque de voir le nombre de nouvelles infections grimper en flèche en raison de la densité du public. Un nouveau renforcement des mesures serait alors inévitable pour reprendre le contrôle de l'épidémie. Il convient d'éviter cette situation, autant pour des raisons sanitaires qu'économiques.

C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé de poursuivre un assouplissement progressif des mesures. Lors de sa séance du 29 avril 2020, il a décidé qu'à partir du 11 mai 2020, les établissements de restauration pourront à nouveau accueillir des clients, moyennant le respect de conditions strictes. Dans une première étape, chaque table ne doit accueillir que quatre personnes au maximum ou des parents avec leurs enfants. Les clients devront tous être assis et les tables espacées de deux mètres ou isolées avec un élément de sépartion. Le Conseil fédéral est donc d'avis qu'avec cette décision, il a déjà mis en oeuvre une partie des exigences de la motion. Le Conseil fédéral décidera des étapes suivantes le 27 mai 2020.

Il n'est toutefois pas d'accord de suivre les étapes proposées dans la motion. Les mesures d'assouplissement ci-dessus conduiraient à des problèmes majeurs de délimitation dans l'application et nécessiteraient de nombreuses appréciations particulières. En outre, il n'est pas très compréhensible pourquoi les discothèques devraient ouvrir avant les salles de concert, les shisha lounges et les festivals de cuisine de rue, car il semble difficile de tous les ouvrir en respectant les règles de protection.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.