Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures et les décisions nécessaires pour permettre le passage à la technologie de téléphonie mobile de la cinquième génération (5G), l'objectif étant que les opérateurs déploient à l'échelle nationale un réseau 5G de grande qualité, à des coûts aussi bas que possible, dans les cinq prochaines années, c'est-à-dire d'ici à 2024. Le groupe de travail " Téléphonie mobile et rayonnement " a présenté en détail les mesures à prendre, au moyen d'une série d'options, dans le rapport qu'il a établi sur mandat du DETEC. Par ailleurs, le Conseil fédéral doit, de concert avec les acteurs de la branche, fournir au grand public toutes les informations pertinentes sur la technologie de téléphonie mobile de la future génération.

Begründung

La crise du COVID-19 a montré à quel point il est nécessaire de disposer d'un réseau de télécommunications de grande qualité tant au niveau professionnel qu'au niveau privé. Or la Suisse est à la traîne dans le processus de modernisation de son réseau. Les licences de téléphonie mobile ont été attribuées il y a plus d'un an (7 février 2019). En dépit de cela, le déploiement du réseau 5G n'avance pas. Les cantons et la branche des télécommunications ont de nouveau besoin de sécurité juridique. La recherche de sites pour implanter les antennes constitue par ailleurs un enjeu majeur. Le Conseil fédéral doit agir si nous voulons exploiter les avantages du déploiement rapide de la 5G pour notre économie et nos emplois. Il l'a reconnu dans sa stratégie " Suisse numérique ". Cette technologie permet d'accroître la vitesse de transmission des données et de raccourcir les temps de réaction tout en augmentant l'efficacité énergétique par unité de données transmise. La 5G recèle un énorme potentiel dans de nombreux domaines : cybersanté, agriculture intelligente (smart farming), réalité virtuelle et augmentée, véhicules autonomes, production industrielle de pointe, drones, etc.).

Environ 90 % des rayonnements émis proviennent de nos propres appareils de téléphonie mobile et non pas des antennes émettrices. Il est possible de réduire sensiblement cette exposition en adoptant des mesures simples, par exemple en utilisant le dispositif mains libres ou en évitant toute conversation téléphonique en cas de mauvaise réception.

Le Conseil fédéral doit intervenir pour que la population soit dûment informée de toutes les facettes de la 5G. Il est plus nécessaire que jamais que la Confédération fournisse des informations transparentes. L'absence d'informations génère des théories du complot, comme l'a montré la crise du COVID-19.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.