Wortlaut

Le manque à gagner lié au virus coronaire est particulièrement important dans les domaines du tourisme, de la culture et des loisirs. Les possibilités de voyager étant limitées, il serait opportun de mettre en place des incitations importantes pour que la population profite de l'offre disponible dans le pays. En vue de l'été et de l'hiver à venir, le Conseil fédéral est chargé de créer un système de bons visant à soutenir les domaines de la gastronomie, de l'hôtellerie, des chemins de fer de montagne, de la culture et des loisirs. Tous les habitants devraient recevoir un bon de 200 francs.

Begründung

La crise liée au virus coronaire frappe l'ensemble de l'économie suisse. Le secteur du tourisme, en particulier, ainsi que tous les acteurs en lien direct avec le tourisme subiront encore pendant longtemps des restrictions importantes. Les secteurs du tourisme, de la culture et des loisirs seront durablement pénalisés en raison des restrictions de mobilité sur le plan international et de la méfiance des voyageurs. D'après les premiers sondages, la branche de l'hôtellerie s'attend à des chutes de revenu massives du fait que la chaîne de création de valeur a été rompue dans le secteur du tourisme. Celui-ci se dirige vers une véritable crise qui affectera très fortement l'exercice 2020 et devrait être encore nettement perceptible en 2021. La fonte importante de la clientèle étrangère devrait être compensée par le tourisme intérieur. C'est pourquoi des mesures doivent être prises pour l'été et l'hiver à venir.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La restauration, l'hôtellerie, les chemins de fer de montagne, la culture et les loisirs comptent parmi les branches économiques les plus durement frappées par la crise du coronavirus. Le secteur touristique devrait enregistrer en 2020 une baisse des nuitées et un recul du chiffre d'affaires d'une ampleur inédite depuis plusieurs décennies. En fonction de l'évolution de la pandémie et de l'assouplissement des restrictions de voyage au niveau international, les visiteurs étrangers reviendront peu à peu en Suisse, mais cela prendra du temps.

La population suisse est elle aussi touchée par les possibilités restreintes de voyager à l'étranger, ce qui devrait favoriser les vacances dans le pays. De surcroît, lors de la session extraordinaire qui s'est tenue début mai, le Parlement a approuvé un crédit supplémentaire de 40 millions de francs en faveur de Suisse Tourisme, en soumettant l'utilisation des fonds à la condition générale suivante : consacrer la moitié du montant pour alléger la charge des partenaires touristiques de Suisse Tourisme.

En outre, les fonds supplémentaires devront être affectés à la promotion d'un tourisme durable et privilégier le tourisme intérieur. Enfin, ils devront être utilisés en veillant à ce que les offres soient proposées à des prix attrayants. Cela étant, il y a tout lieu de penser que, dans les circonstances actuelles, des bons de consommation, tels que ceux proposés dans la motion pour les domaines de la restauration, de l'hôtellerie, des chemins de fer de montagne, de la culture et des loisirs, risquent de provoquer des effets d'aubaine de grande ampleur plutôt qu'un net accroissement de la demande.

Dans le secteur transversal du tourisme, qui comprend un large éventail de biens et de services, un système de bons ne permettrait guère de cibler les domaines les plus durement touchés. On assisterait à une dispersion des moyens génératrice de pertes, et les bons pourraient même contribuer, sans qu'on le veuille, au maintien de structures qui ne sont pas économiquement viables. Enfin, il y a un risque que, limitées par les mesures d'hygiène et de distanciation, les capacités de l'offre ne soient pas suffisantes pour absorber la demande supplémentaire espérée.

Par ailleurs, il est important de veiller à ce que les mesures de soutien interviennent en temps utile afin d'éviter qu'elles ne déploient des effets retardés et donc potentiellement procycliques. Un système de bons exigerait la création d'une nouvelle base légale, ce qui pourrait prendre passablement de temps, sans parler de l'inégalité de traitement qui serait créée avec d'autres secteurs et branches économiques mis à mal par la crise sanitaire.

Enfin, les bons proposés grèveraient lourdement le budget fédéral. Au montant de 1,7 milliard de francs représenté par les bons eux-mêmes (200 francs à chacun des 8,6 millions d'habitants de la Suisse) s'ajouterait la charge administrative considérable induite par la mise en place et le contrôle du système. Ce net surcroît de dépenses à la charge des finances fédérales n'est pas envisageable eu égard aux importants déficits qui se profilent et à l'efficacité limitée des bons.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.