Wortlaut

Le Conseil fédéral a lancé, par l'intermédiaire du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), un programme national de recherche (PNR) portant sur le COVID-19. Il a aussi débloqué 20 millions de francs pour soutenir la recherche clinique et biomédicale en la matière. Qui plus est, un appel à projets spécial d'une durée de deux ans est en cours. Consacré à la lutte contre le virus et doté d'importants moyens financiers, il appelle explicitement à mener des recherches en recourant à des animaux.

Bien que les méthodes destinées à remplacer, à réduire et à réformer les expériences sur les animaux (principe des 3 " R ") soient prescrites par la loi depuis plus de 25 ans, elles sont loin de bénéficier de subventions aussi élevées que les méthodes recourant à l'expérimentation animale. La promotion non seulement de la recherche portant sur des méthodes se passant d'animaux, mais aussi de la mise en oeuvre de ces méthodes, est insuffisante et marginale comparée à la recherche basée sur des expériences sur animaux souvent douloureuses et sur la détention d'animaux de laboratoire ne répondant pas aux besoins des espèces animales. Chaque année, quelque 650 000 animaux sont utilisés pour des expériences, et bien plus d'un million d'animaux sont élevés et détenus dans des animaleries de laboratoire, ce qui représente des coûts de plusieurs centaines de millions de francs par an. Le rapport entre les expériences recourant à des animaux et les expériences se passant d'animaux est, depuis des décennies, de 99 contre 1 - au mieux - bien que ces dernières soient, preuves à l'appui, plus efficaces, plus rapides et meilleur marché. Une grande partie de la population et de nombreux chercheurs novateurs estiment qu'il serait temps de changer de cap : il faut en finir avec l'expérimentation animale pour appliquer le principe des 3 " R " et adopter en particulier des méthodes de substitution (se passant des animaux). On dispose déjà de connaissances qui nous montrent la voie à suivre, faisant appel aux cellules humaines et aux organoïdes. Qui plus est, on a un urgent besoin de thérapies et de vaccins : on ne peut pas se permettre, à la fois pour des raisons de temps et d'efficacité, de faire un " détour " en recourant à l'expérimentation animale, car cette option prendrait 10 à 15 ans et ne garantirait en aucun cas la découverte de thérapies efficaces pour l'homme.

Dans ces conditions, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Peut-il donner la garantie que la promotion de la recherche relative au COVID-19 tient compte des méthodes de recherche sans expérimentation animale d'une façon au moins équivalente aux projets faisant appel aux expériences sur animaux, et avec des ressources comparables ?

2. Va-t-il s'engager pour que l'on promeuve avant tout les méthodes testées sur des êtres humains - donc se passant de toute expérimentation animale - en vue de la mise au point de thérapies pour soigner les personnes souffrant du COVID-19 étant donné qu'elles sont plus facilement applicables, plus probantes sur le plan scientifique, plus rapides et meilleur marché ?

3. À l'étranger, il y a des équipes à la pointe de la recherche qui voient dans la crise sanitaire actuelle une grande opportunité de changer de système, à savoir d'abandonner les méthodes recourant à l'expérimentation animale pour se tourner vers des méthodes de substitution (sans expérimentation animale). Comment le Conseil fédéral peut-il faire en sorte non seulement que ces équipes soient consultées et qu'elles puissent participer au projet de recherche, mais aussi que le Centre de compétences suisse 3R (3RCC) fasse bénéficier la Swiss National COVID-19 Science Task Force de son expertise reconnue ?

Stellungnahme des Bundesrates

Étant donné la nouveauté du virus Sars-CoV-2 et la sévérité de la pandémie causée, il était nécessaire de mettre rapidement des moyens importants à la disposition des chercheuses et des chercheurs. Le Fonds national suisse (FNS) a immédiatement réagi en mars par un appel à projets spécial en faveur de la recherche sur les coronavirus et doté de dix millions de francs sur deux ans. De plus, afin de renforcer et de coordonner les efforts dans ce domaine, le Conseil fédéral a mandaté le FNS le 16 avril 2020 de lancer le Programme national de recherche (PNR) 78 " Covid-19 " sur ce thème avec une enveloppe de 20 millions de francs sur deux ans. Malgré le caractère exceptionnel et l'urgence de l'appel à projets et du PNR 78 cités ici, la qualité des projets est centrale et toutes les demandes de financement suivront la procédure réglementaire usuelle d'évaluation scientifique et de libération des fonds du FNS.

Comme le prévoit l'article 137 de l'ordonnance sur la protection des animaux (RS 455.1), la requérante ou le requérant d'une autorisation d'expérience sur animaux auprès de l'autorité compétente doit prouver que le but de l'expérience ne peut pas être atteint par des méthodes qui ne nécessitent pas d'expériences sur animaux. Dans tous les cas, chaque projet de recherche utilisant des animaux doit respecter le principe des 3R (replace, reduce, refine). Sur la base de ces considérations, les réponses suivantes peuvent être formulées :

1. En ce qui concerne la répartition des fonds entre les projets avec expérimentation animale et les projets proposant des méthodes alternatives, le Conseil fédéral tient à préciser que le soutien d'une recherche de qualité, aboutissant à des résultats utiles à la société, découle d'un processus d'évaluation compétitif basé sur l'excellence des projets reçus. De nombreuses études avec des expériences sur les animaux suivent le principe des 3R ou sont conçues sur la bases de résultats obtenus sans expérimentation animale. De ce fait, on ne peut pas faire de distinction stricte entre projets 3R et projets avec expérimentations animales et il n'est donc pas possible d'établir des statistiques visant à une répartition équivalente des ressources entre les différentes méthodes (voir réponse à l'interpellation 17.3545). Par ailleurs, les projets impliquant des expérimentations animales ne recevront des fonds du FNS que s'ils obtiennent l'autorisation de l'autorité cantonale compétente.

2. Le but du PNR 78 " Covid-19 " et celui de l'appel à projet spécial en faveur de la recherche sur les coronavirus est de comprendre le fonctionnement du Sars-CoV-2 et de développer des moyens diagnostiques, thérapeutiques et de prévention afin de le combattre le plus efficacement possible. Le Conseil fédéral attend des résultats rapides et il laisse donc la compétence aux scientifiques d'employer les méthodes de recherche les mieux à même d'atteindre l'objectif fixé.

3. Les projets qui remplissent les critères d'excellence et qui permettent d'atteindre les buts de l'appel à projets spécial ou du PNR 78 en proposant des méthodes alternatives aux expérimentations animales pourront être financés par le FNS au minimum avec les mêmes chances de succès que les autres. Le Conseil fédéral reconnaît l'importance de soutenir la recherche 3R. En juin 2019, il a chargé le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) ainsi que l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) d'examiner des possibilités d'augmenter les moyens financiers dans le domaine de la recherche 3R. Dans ce contexte, le SEFRI a donné le mandat au FNS de faire une étude de faisabilité d'un PNR dans le domaine 3R - une des mesures qui sert à compléter les activités du centre 3RCC établi et financé (depuis 2018) par la Confédération, les hautes écoles et l'industrie privée.

Le mandat de la " COVID-19 Science Task Force " consiste à conseiller dans le futur l'Office fédéral de la santé publique OFSP sur les questions scientifiques liées à la crise sanitaire. La Task Force inclut toutes les compétences nécessaires à cette tâche, y compris les questions éthiques.

Réponse du Conseil fédéral.