Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer l'impact d'une réduction de la vitesse générale dans l'espace urbain à 40km/h et à 30 km/h, et les comparer au statut quo de 50km/h, sur les effets suivants :

- La pollution de l'air,

- Le bruit (nuisances sonores),

- Les émissions de gaz à effet de serre,

- Le nombre et la gravité des accidents,

- La fluidité du trafic (bouchons),

- La demande pour les transports publics,

- La demande pour la mobilité douce (à pied, en vélo et appareils semblables).

Begründung

Les coûts d'environnement et de santé du transport motorisé en Suisse s'élèvent à 12,1 milliards de Francs par année, dont 3,9 par la pollution d'air, 2,6 par le bruit, 2,7 par les gaz à effet de serre, ainsi que 2,9 par d'autres effets, notamment des impacts sur les habitats naturels, les sols et les processus de production. Il s'y ajoutent 10,0 milliards de Francs provenant des accidents (2016, Source : ARE/OFS).

Le bruit, la pollution d'air et le risque d'accidents concernent particulièrement les habitants des espaces urbains. Les effets négatifs du transport n'évoluent pas de manière linéaire mais progressivement par rapport à la vitesse. Par exemple le risque et la gravité d'un accident routier augmente progressivement avec la vitesse du véhicule tout comme la quantité de polluants émis et la qualité de l'air correspondante. Par conséquent, la sécurité routière et la qualité de l'air influe la demande pour la mobilité douce et donc la répartition modale du transport urbain.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les effets bénéfiques d'une réduction de la vitesse sur le climat, le bruit, la sécurité routière et la santé de la population sont incontestables et étayés par des études scientifiques. À l'intérieur des localités, la limite générale est aujourd'hui de 50 km/h, sachant qu'elle peut être réduite à 30 km/h ou 20 km/h dans certaines conditions. Cette réglementation fait actuellement l'objet de critiques dans le cadre de la réponse au postulat Burkart (18.4291 " Mobilité douce. Une vue d'ensemble est indispensable "). Il ne s'agit pas uniquement d'examiner qui a le droit de circuler avec quel engin et à quelles conditions sur quelles aires de circulation, mais également les limitations de vitesse applicables aux différentes aires de circulation.

Qui plus est, dans le cadre de sa réponse au postulat de la CEATE-E (19.3949 ; Contribution des transports à la protection du climat), le Conseil fédéral examine déjà des mesures supplémentaires de protection du climat dans ce secteur. Il n'est donc pas nécessaire de se pencher davantage sur la question.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.